SIX/TCS/PRS/DJC/CZ/2018-029 V2.0
Terme
Chef de File
Connaissances Propres
Définition
Thales, la Partie désignée pour coordonner le Projet, au nom et pour le
compte de l’ensemble des Bénéficiaires.
désigne toutes les informations et connaissances techniques et/ou
scientifiques, et notamment le savoir-faire, les secrets de fabrique, les
secrets commerciaux, les données, logiciels, les dossiers, plans, schémas,
dessins, formules, et/ou tout autre type d'informations, de quelques
nature et sous quelque forme qu'elles soient, brevetables ou non, et/ou
brevetées ou non, et tous les droits y afférents,
- nécessaires à l’exécution du Projet ou à l’exploitation des Résultats,
- apportées par une Partie
- et lui appartenant, ou sur lesquels elle détient des droits d’utilisation
avant la date de prise d’effet de la Convention.
Les Connaissances Propres sont par nature considérées comme des
Informations Confidentielles.
Les Connaissance Propres restent la propriété de la Partie qui les a
apportées, sauf si la Partie qui les a apportées ne dispose que d’un droit
d’utilisation.
désigne toute information se rapportant à une personne physique
Données Personnelles
identifiée ou identifiable.
Exploitation (commerciale et désigne tout acte qu’il soit effectué directement par les Parties ou par
l’intermédiaire de toute cession ou de concession de droit de propriété
non commerciale)
intellectuelle relatif à des Résultats, que ceux-ci soient utilisés sous leur
forme d'origine ou sous une forme dérivée, et visant :
A en faire une Exploitation commerciale consistant en :
- la distribution directe ou indirecte, à titre onéreux ou à titre gratuit, de
ces Résultats, ou de produits ou services les utilisant, les intégrant ou
conçus grâce à ceux-ci ;
A en faire une Exploitation non commerciale consistant en :
- sous réserve des dispositions de l’article L122-6-1 du code de la
propriété intellectuelle, la reproduction des Résultats, en tout ou partie
par tout moyen et sous toute forme.
- sous réserve des dispositions de l’article L122-6-1 du code de la
propriété intellectuelle, la traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute
autre modification des Résultats et la reproduction des résultats ainsi
créés.
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