SIX/TCS/PRS/DJC/CZ/2018-029 V2.0

CONVENTION D’EXPERIMENTATION, DE
MISE A DISPOSITION ET DE
DEMONSTRATION
PROJET D’EXPERIMENTATION « SAFE CITY »

ENTRE:

D’UNE PART
1° Thales Communications & Security SAS, société par actions simplifiée au capital social de
163 949 805 euros, dont le siège social est situé 4, avenue des Louvresses, 92230 Gennevilliers
France, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 383 470 937,
représentée par Monsieur Jean-Marc CHABROUX en sa qualité de Directeur Technique, dûment habilité
aux fins des présentes,
Ladite société étant ci-après désignée « Thales » agissant en sa qualité de « Chef de File », au nom et
pour le compte de l’ensemble des Bénéficiaires listés en Annexe 3.

ET

D’AUTRE PART

2° La ville de Nice, dont le siège est situé au 5 rue de l’Hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4,
représentée par Monsieur Christian ESTROSI, Maire de Nice
Ci-après désignée « VILLE DE NICE »,

3° La Métropole Nice Côte d’Azur, dont le siège social est situé au 5 rue de l’Hôtel de Ville, 06364
Nice cedex 4, représentée par Monsieur Louis NEGRE en sa qualité de Vice- Président
Ci-après désignée « Métropole Nice Côte d’Azur » ou « MNCA »

Thales, la VILLE DE NICE et la Métropole Nice Côte d’Azur étant, ci-après désigné(e)s
individuellement ou collectivement « le(s) Partie(s) »

SAFE CITY : Plateforme collaborative pour les villes intelligentes

PAGE 1 / 93

Select target paragraph3