SIX/TCS/PRS/DJC/CZ/2018-029 V2.0
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Au vu de ce qui précède, la présente convention (ci-après la « Convention ») a pour objet de
définir les conditions de collaboration des Parties dans le cadre du PIAVE (Projet Industriels
d’avenir) du PIA2 (plan d’Investissement d’Avenir 2), le projet « Safe City » porté
conjointement par la VILLE DE NICE, MNCA et Thales pour le démonstrateur de la ville de
Nice ayant pour objectif la mise en œuvre de l’axe 2 de ce même plan décrit ci-dessous.
Axe 2 – Démonstrateur de sécurité de la ville intelligente
Le bon fonctionnement et la sécurité de la ville numérique (ou « SAFE-City ») dépend d’une
interconnexion de systèmes complexes plus ou moins interdépendants : transports publics,
énergie, télécommunications, infrastructure transactionnelle, sécurité civile et police
municipale, services gérés par la collectivité, trafic automobile, sécurité des citoyens dans leur
environnement, prévention situationnelle, collecte des déchets, réseaux de capteurs urbains,
etc.
L’objet de ce démonstrateur est de mettre en oeuvre in situ les briques technologiques
permettant la réalisation d’une plateforme ouverte de partage et de gestion d’informations
entre différents opérateurs de services et acteurs de sécurité d’une grande ville ou d’une aire
métropolitaine (quartier d’affaire par exemple).
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Les points à prendre en compte dans la conception des projets de démonstrateurs sont
les suivants : la pleine implication de l’ensemble des acteurs de la sécurité pertinents
sur le territoire,
la résilience à différents scénarios d’incidents,
les possibilités de simulation des incidents et des conséquences induites,
la capacité à mesurer l’impact du démonstrateur et des technologies sur la sécurité de
la ville intelligente,
l’intégration et l’interopérabilité des systèmes des différents acteurs, collectivités,
fournisseurs de services, opérateurs (énergie, transport,…),
la sécurité des systèmes (depuis l’accès aux systèmes, les communications jusqu’au
stockage des données),
le partage, la consolidation et l’analyse d’un grand nombre informations,
les enjeux sociétaux et notamment de protection de la vie privée,
les enjeux de coordination et de gouvernance entre les différents acteurs de sécurité,
l’environnement économique et les solutions possibles de financement.

PAR CONSEQUENT, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – DEFINITIONS
Dans la Convention, les termes indiqués ci-après auront les significations indiquées ci-dessous quand
ils commencent par une majuscule (pour éviter toute ambiguïté avec leur emploi dans leur sens
courant lorsque celui-ci est indispensable : ils sont alors écrits normalement en minuscules).

Terme
Bénéficiaire

Définition
désigne un participant au Projet, y compris le Chef de File, signataire du
Contrat de Consortium, qui bénéficie d’une aide de la BPI au titre du
Contrat Cadre.

SAFE CITY : Plateforme collaborative pour les villes intelligentes

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