ARTICLE 3 OBJET DE L’EXPERIMENTATION
Pour la Ville, l'expérimentation a pour objet d'évaluer la valeur ajoutée d'algorithmes dans la détection
de certaines situations au regard de ces finalités :
- détecter une situation anormale, remonter les alertes auprès des opérateurs de vidéoprotection afin
d’améliorer la détection des infractions et déclencher l’intervention des forces de police (municipales
et nationales). L’algorithme concerné est celui du maraudage.
- faciliter la constatation des infractions routières et permettre aux agents de police municipale d’aller
dresser sur site les procès-verbaux (L’algorithme concerné est celui de la détection de véhicules) ;
- analyser des typologies de flux de véhicules au sein du territoire de la ville de Suresnes dans un
objectif de statistiques
Pour XXII cette expérimentation a pour objet d'évaluer la qualité de sa technologie sur les caméras
dômes dont est équipée la Ville.
XXII fournira un Produit expérimental qui permettra de réaliser des choix au niveau de l’exécution des
algorithmes testés. Une box sera mise à disposition de VILLE DE SURESNES. Cette box permettra
de réaliser des choix de compétences, de zones, la temporalité et la récurrence.
ARTICLE 4 OBLIGATIONS RECIPROQUES DES PARTIES
Au titre de la Convention, les Parties s'engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour mettre en œuvre
l’expérimentation conformément à l'obligation de moyens dont elles sont débitrices.
Dans ce cadre, sous réserve du respect des législations en vigueur, chaque Partie :
- s'engage à fournir ses apports (Connaissances Propres, moyens matériels et humains ainsi que les
données) dans les meilleures conditions et dans des délais raisonnables,
-met en œuvre et mobilise les moyens humains, techniques, matériels et immatériels en vue de la
bonne exécution des obligations mises à sa charge par la Convention, et supporte ses propres coûts
de fonctionnement internes relatifs au Projet ;
-respectera les délais d'exécution prévus pour la réalisation des obligations à sa charge ;
-communiquera à l'autre Partie l'ensemble des informations ou documents nécessaires à l'exécution
par cette dernière de ses obligations au titre de la Convention. Dans ce cadre, chaque Partie s'assure
qu'elle dispose sur ses Connaissances Propres de tous les droits et autorisations nécessaires pour
pouvoir les communiquer à l'autre Partie ;
- assume la responsabilité des actions qu'elle entreprend dans le cadre de l'exécution du Projet et fait
son affaire des éventuels surcoûts en résultant, y compris en cas de recours à la sous-traitance ;
-conserve la direction et la surveillance de son personnel et prend en charge l'intégralité des
obligations, notamment sociales, fiscales et en termes d'assurances liées à l'emploi de ce personnel.
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