Les Connaissances Propres sont par nature considérées comme des Informations Confidentielles.
Les Connaissance Propres restent la propriété de la Partie qui les a apportées, sauf si la Partie qui les
a apportées ne dispose que d’un droit d’utilisation.
Les « Informations confidentielles » désignent toutes informations, et/ou toutes données sous
quelque forme (orales et/ou écrites) et de quelque nature qu'elles soient, incluant notamment tous
documents écrits ou imprimés, images, tous échantillons, modèles, et/ou connaissances brevetables
ou non,
- divulguées par une Partie à une ou plusieurs autres Parties au titre de la Convention dans le cadre
de l’exécution du Projet, ou dont une Partie prend connaissance à l’occasion de l’exécution du Projet
au titre de la présente convention,
Les Parties s'accordent pour affirmer que les Résultats et les Connaissances Propres des autres
Parties constituent des Informations Confidentielles.
Les Parties s’accordent pour affirmer que les Données Personnelles auxquelles elles peuvent avoir
accès dans le cadre de l’exécution de la présente Convention constituent des Informations
Confidentielles
Le « Produit expérimental » désigne le ou le produit créé par XXII utilisés dans le cadre de
l'expérimentation au sein du CSU de Suresnes.
Il se compose des Compétences logicielles d'intelligence artificielle.
Ces compétences logicielles d’intelligence artificielle sont constituées :
- D’une compétence algorithmique de détection de personnes
- D’une compétence algorithmique de détections de véhicules
Les « Spécifications » désignent les exigences techniques et fonctionnelles élaborées par les
Parties.
ARTICLE 2 - OBJET
La CONVENTION a pour objet de définir les conditions de la coopération et les missions de chacun
des partenaires, pour réaliser le Projet d'expérimentation listées ci-dessous :
-
les conditions de participation et modalités de réalisation du Projet par XXII
GROUP en tant que partenaire ;
les conditions dans lesquelles XXII s’engage à développer le Produit expérimental
;
les conditions dans lesquelles la ville de Suresnes participe au projet
expérimental et bénéficie du Produit expérimental ;
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