ARTICLE 5- APPORTS ET ENGAGEMENTS DE XXII
Dans le cadre de l'expérimentation, XXII s'engage à:
- fournir les équipements nécessaires à la mise en œuvre du Projet et supporter les coûts associés.
- assumer la responsabilité de l'installation des équipements et des éventuels dommages directs
consécutifs à leur installation (développement, installation, déploiement, sécurité de l'architecture
etc…)- procéder à l'installation et à la mise en œuvre des équipements dans un délai préalablement
défini par les Parties
- faire toute diligence pour intervenir en cas de panne et immédiatement en cas de difficulté sur
l'exploitation du dispositif de vidéosurveillance
Le CONVENTION étant conclue en raison des compétences de XXII, ce dernier s’engage à accomplir
ses obligations en y apportant les soins professionnels du plus haut niveau, en ne recourant qu’aux
services de collaborateurs expérimentés, titulaires de la meilleure qualification professionnelle, et dans
le strict respect des règles de l’art, de la réglementation applicable et des usages de la profession les
plus rigoureux.
Lors de la mise en place d’un nouvel algorithme, la société XXII garantira la présence d’un
technicien/ingénieur pour diminuer le pourcentage de faux-positif. Le pourcentage de faux-positif
devra dans la mesure du possible être inférieur à 10% (avant que l’algorithme ne soit exploitable par
les opérateurs du CSU). Ce pourcentage doit garantir l’exploitation du système par les opérateurs du
CSU sans être une gêne pour leur travail initial. Dans le cas contraire, le technicien/ingénieur pourra
être maintenu sans limite de temps et jusqu’à ce que le système soit opérationnel sans gêne pour les
opérateurs du CSU.
Une fois le Produit expérimental développé et mis en exploitation, XXII s’engage à maintenir ce
dernier dans les conditions d’état opérationnel.
La société XXII se chargera de l'installation et de la maintenance des logiciels sur le serveur. Il devra
intervenir avec toute diligence en cas de difficulté.
Il est précisé que l'API est mise en place sous la responsabilité de la société XXII. Si un agent logiciel
est nécessaire du côté de la solution Genetec (flux vidéo descendants et remontés des évènements) il
sera installé en étroite collaboration avec le mainteneur du système de vidéo protection de la ville.
La production du système de vidéoprotection doit pouvoir fonctionner à tout moment en toute
indépendance du serveur dédié d'analyse, y compris lors de la phase de réversibilité ou de fin de
CONVENTION.
XXII est libre de commercialiser le Produit expérimental qu'elle a développé au sein du Projet auprès
de tout tiers
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