Afin d’améliorer le dispositif et la prise en compte éthique qu’il faut préserver, il est
proposé de dissocier les missions et activités du Comité d’éthique de vidéoprotection en
créant :
- une session plénière annuelle, traitant sur le fond des enjeux éthiques et technologiques
en lien avec la vidéoprotection (technologies embarquées, métadonnées, logiciels de
traitement d’images…) ;
- une commission technique se prononçant sur les nouvelles demandes de caméras par
les communes, se réunissant trois fois par an.
La session plénière du Comité d’éthique examinera les travaux menés par la commission
technique, pour avoir annuellement une vision globale de la vidéoprotection sur le ressort
de l’Eurométropole.
Le Comité d’éthique désignera en son sein un ou deux membres par collège pour constituer
la commission technique.
L’ensemble des travaux menés par le Comité d’éthique, dans ses deux formations, sera
retranscrit dans l’évaluation annuelle du Contrat intercommunal de prévention et de
sécurité de l’Eurométropole.
Par ailleurs, le Conseil est informé de la mission confiée par le Maire de Strasbourg et
le Président de l’Eurométropole à Monsieur Jean-Paul Costa, Président de la fondation
René Cassin, ancien président de la Cour européenne des droits de l’Homme, conseiller
d’Etat honoraire, pour élaborer les règles éthiques d’un nouveau comité aux compétences
élargies en l’ensemble des modes de captation, de conservation, de traitement et d’accès
aux données enregistrées pour l’Eurométropole et les communes volontaires.
Les nouvelles dispositions et la nouvelle formation du Comité d’éthique, sur les fonctions
assignées à sa commission technique sera communiquée à l’ensemble de ses membres.
Cette commission sera réunira au début de l’année 2019.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil
vu l’avis de la Commission thématique
sur proposition de la Commission plénière
après en avoir délibéré
décide
en complément de la délibération du 28 novembre 2014, relative à la mise en place du
Comité d’éthique vidéoprotection sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg,
- de maintenir une session plénière annuelle du Comité d’éthique,
- de créer une commission technique pluriannuelle, selon la composition et les modalités
définies dans l’exposé des motifs.