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4 représentants de l’Etat
- 1 désigné par M. le Préfet ;
- 1 désigné par Mme le Procureur ;
- 1 représentant de la Police nationale ;
- 1 représentant de la Gendarmerie nationale ;
3 élus
- 1 désigné au sein du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la
délinquance, par le président de cette instance ;
- 1 désigné par le Président de l’Eurométropole de Strasbourg ;
- 1 désigné par le Maire de Strasbourg ;
9 représentants de la société civile
- 2 désignés par le Président de l’Eurométropole de Strasbourg (1 représentant du
monde de la presse, 1 représentant de la communauté universitaire) ;
- 2 tirés au sort (parmi les volontaires au sein des conseils de quartier de Strasbourg) ;
- 2 désignés par des maires de l’Eurométropole (1 représentant désigné par le Maire
de la plus grande commune hors Strasbourg, 1 représentant désigné par le Maire
de la plus petite commune) ;
- 1 désigné par l’association des commerçants Les Vitrines de Strasbourg,
représentant de la communauté économique ;
- 2 désignés par l’AREAL HLM représentant les bailleurs sociaux.

Le Président de l’Eurométropole désigne le président du Comité d’éthique, issu de la
communauté universitaire ou magistrat.
Par cette plus grande ouverture à la société civile conjuguée à une communication
régulière en Conseil eurométropolitain des travaux et validations, le Comité d’éthique
garantit la transparence nécessaire sur le recours aux dispositifs de vidéoprotection.
Veillant à instaurer un équilibre harmonieux entre le but recherché, assurer la sécurité
des personnes et des biens, et une nécessaire restriction de fait des libertés individuelles
qu’elle engendre immanquablement, le Comité d’éthique a parfaitement rempli le rôle qui
lui était dévolu.
Il est à noter que ce contrôle précède l’autorisation d’installation d’un dispositif de
vidéoprotection, délivrée par le préfet du département.
Les dernières réunions du Comité d’éthique ont mis en lumière la difficulté de pouvoir, en
un temps limité, aborder d’une part des sujets de fond sur les débats éthiques et moraux
qu’ont fait apparaître les évolutions techniques, et étudier les nouvelles demandes en
caméras vidéos d’autre part.
De plus, les différents travaux nécessaires ne permettent pas de réunir le comité d’éthique
plus de deux fois par an, engendrant de fait un ralentissement dans l’instruction des
demandes émanant de communes. Cette contrainte, ainsi que celle du délai difficilement
compressible entre la demande officielle d’une caméra de vidéoprotection et son
installation effective ont pu donner l’impression d’un délai de traitement trop long.

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