Envoyé en préfecture le 29/07/2020
Reçu en préfecture le 29/07/2020
Affiché le
ID : 076-200023414-20200722-C2020_0196-DE
Vu le projet d’avenant n° 32 au contrat de concession ci-joint,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Cyrille MOREAU, Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
Considérant :
- qu’il est nécessaire de procéder à un certain nombre d’adaptations afin de préparer au mieux la
suite de l’exploitation du réseau concédé,
- que ces adaptations concernent les modalités d’intégration statistiques de la nouvelle application
M-Ticket et du dispositif facilitant l’accès aux réseaux de transport public en commun lors des pics
de pollution, la réduction des coûts de maintenance du système de guidage optique et des autres
systèmes d’exploitation TEOR, la mise en cohérence des annexes concernant la maintenance de la
billettique et du système SAE-IV, la poursuite, au cours du 1 er semestre 2020, de l’expérimentation
d’un service de mobilité électrique autonome à la demande sur voie ouverte au technopôle du
Madrillet, l’expérimentation d’un système de vidéo-protection avec transmission des images en
temps réel et sources d’alarmes diversifiées, la maintenance des écrans « TFT » des nouveaux bus
de type « GX437 », la maintenance curative des véhicules de la ligne 37, le déplacement des
coupe-batteries ainsi que le changement des disques de freins moteurs et porteurs sur les rames de
métro de type « CITADIS », la mise en peinture de 4 bus de type « CROSSWAY » et des
perturbations exceptionnelles qui ont affecté le réseau en 2018,
- que cet avenant diminue le montant des sommes restant à percevoir par le délégataire jusqu’à la
fin du contrat de 468 368 € HT (en valeur 2011), soit environ 522 344 € HT (en valeur 2019),
- que cette diminution représente environ 0,017 % du montant des sommes à percevoir par le
délégataire pendant la durée totale du contrat,
- que le montant cumulé des modifications réalisées sur la base de l’article R 3135-8 est, par
addition des avenants 30, 31 et 32, de - 60 467 € HT en valeur 2011, soit environ - 67 435 € HT en
valeur 2019, ce qui représente - 0,002 % du montant des sommes à percevoir par le délégataire
pendant la durée totale du contrat,
- qu’en prenant en compte l'ensemble des avenants passés à ce jour, le pourcentage cumulé
d’augmentation est de 6,98 %,
- que la commission de DSP a été préalablement saisie du projet d’avenant n° 32 le 13 mars 2020,
Décide :
- d’approuver les dispositions techniques et financières qui font l’objet du 32ème avenant au contrat
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