Métropole Aix-Marseille-Provence
IVIS 001-9840/21/CM
Vu
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Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
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Qu’il convient de procéder à l’affectation pour un montant total de 540 000 euros TTC de
l’opération d’investissement afin de permettre sa réalisation.
Qu’il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’inscrire les crédits de paiement y
afférent.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la création et l’affectation de l’opération d’investissement « Smart Ports 2021-2023 »
pour un montant de 540 000 euros TTC, rattachée au programme 03, code AP 210031BP.
Article 2 :
Les crédits de paiement nécessaires sont inscrits aux budgets 2021 et suivants de la Métropole AixMarseille Provence.
L’échéancier prévisionnel des crédits s’établit comme suit :
o Année 2021 : 60 000 euros TTC
o Année 2022 : 240 000 euros TTC
o Année 2023 : 240 00 euros TTC
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Emploi, Cohésion sociale et territoriale,
Insertion et Relation avec le GPMM
Martial ALVAREZ
Signé le 15 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 22 avril 2021