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Réirusuidur FRANCART
PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE

Entre

La Ville de Marseille, représentée par son _

agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2019,
ci-après dénommée « la Ville de Marseille »
d'une part
Et

La Préfecture de Police, représenté paER Péict de Police des
Bouches-du-Rhône ci-après dénommée « la Préfecture de Police »
d'autre part
illest convenu ce qui sult:

Préambule
La Ville de Marseille a décidé de mettre en place une plateforme municipale de données,
dénommée plateforme Big Data de la Tranquillité Publique, lui permettant d'optimiser les
méthodes d'analyse de ls Police Municipale.
Ce projet propose une démarche innovante de valorisation des données disponibles dans
la Collectivité afin de construire un nouvel outil d'aide à la décision et à la planification
pourla Police Municipale,
Cet outil, mis en œuvre dans le cadre des réglementations européennes et françaises en
vigueur, sera un véritable levier d'optimisation de l'action municipale en matière de
tranquillité publique.
Par conséquent, les données fournies par les partenaires extérieurs à la collectivité pour
alimenter la plateforme Big Data de la Tranquillité Publique doivent faire l'objet d'une
conventionfixant les conditions de mise à disposition,

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