Article 1 - Intervenants
Pouvoirs adjudicateurs :
Métropole européenne de Lille – Direction Patrimoine et sécurité - 1 rue du ballon – CS 50749
– 59 034 Lille cedex.
Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d’un groupement de commande avec les pouvoirs adjudicateurs suivants :
Armentières, Baisieux, Beaucamps-Ligny, Bousbecque, Bouvines, Comines, Croix, Don, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec, Erquinghem-Lys, Escobecques, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Fournes-en-Weppes, Fretin, Fromelles, Gruson, Hantay, Haubpurdin, Hem, La Bassée, Lambersart, Lannoy, Le Maisnil, Lille (et ses communes associées), Linselles, Lompret, Loos, Marquette-lez-Lille, Marquillies, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Péronne-en-Mélantois, Quesnoy-sur-Deûle, Radinghem en Weppes, Roubaix,
Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Sainghin-en-Weppes, Saint-André-lez-Lille, Santes,
Templemars, Tressin, Vendeville, Villeneuve d'Ascq, Wambrechies, Wasquehal, Wattrelos,
Wavrin, Wervicq-Sud, Willems, le centre communal d'action sociale de la ville de Hem et l’établissement public de coopération culturelle LaM.
Par dérogation à l’article 3.3 du CCAG, les personnes physiques habilitées à représenter les pouvoirs
adjudicateurs auprès du titulaire pour les besoins du marché sont les représentants des pouvoirs adjudicateurs désignés dans l'acte d'engagement.
Le coordonnateur du groupement est la Métropole Européenne de Lille. Il est chargé de procéder à
l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection, signer et notifier l’accord cadre, chaque
membre du groupement s’assurant de sa bonne exécution pour ses besoins propres.
La Commission d'Appel d'Offres chargée d'attribuer l’accord-cadre sera celle du coordonnateur.
Représentants dans l'exécution du marché:
Pour la MEL, Monsieur le Pr��sident du Conseil de la Métropole Européenne de Lille ou toute personne
ayant valablement reçu délégation.
Pour la commune d'Armentières, représentée par son Maire, monsieur Bernard HAESEBROECK, ou
toute personne ayant valablement reçu délégation.
Pour la commune de Baisieux, représentée par son Maire, monsieur Paul DUPONT, ou toute personne
ayant valablement reçu délégation.
Pour la commune de Beaucamps-Ligny, représentée par son Maire, madame Catherine LEFEBVRE
ou toute personne ayant valablement reçu délégation.
Pour la commune de Bousbecque, représentée par son Maire, monsieur Alexandre BEEUWSAERT,
ou toute personne ayant valablement reçu délégation.
Pour la commune de Bouvines, représentée par son Maire, monsieur Alain BERNARD, ou toute personne ayant valablement reçu délégation.
Pour la commune de Comines, représentée par son Maire, monsieur Alain DETOURNAY, ou toute
personne ayant valablement reçu délégation.
Pour la commune de Croix, représentée par son Maire, monsieur Régis GAUCHE, ou toute personne
ayant valablement reçu délégation.
Pour la commune de Don, représentée par son Maire, monsieur André-Luc DUBOIS, ou toute personne ayant valablement reçu délégation.
4