Le marché-est un marché à bons de commande en application des articles 78 et 80 do décret n° 20.16-360.
Pour chaque lot, Ses bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :
Les valeurs données ci-après sont données sur toute la durée du marché ( 3 ans} ;
LOT 1 - Tranche ferme Poste 7
montant minimum HT=0 €
montant maximum HT = 160 000 €
LOT 2 -Tranche ferme Poste 6
montant minimum HT = 0 €
montant maximum HT = 40 (XX) €
Les postes des lots suivants ne font pas l'objet de bons de commande :
- Lot. n° l - Création d'un outil de gestion de la Tranquillité Publique :
Tranche ferme postes 1 à 6 et Tranche optionnelle Postes 1. à 2
- Lot n" 2 - Prestations d’accompagnement technique pour la création de l'outil de gestion de ia Tranquillité
Publique :
Tranche ferme postes 1. à .5 et. Tranche optionnelle Postes ! à 2
Marché sans variante» sans prestation supplémentaire éventuelle.
3 - Mode dr établissement des prix
Marché alloü - prix unitaires et prix global et forfaitaire, pour chacun des lots ;
Le marché est à prix mixte (forfaitaire et unitaires).
Les prix sont révisables,
4 - Durée du marché
La. durée du marché se définit comme suit :
Lot 1 : 3 ans à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de démarrage
Lot 2 : 3 ans à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage
5 - Durée de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de ia date limite fixée pour la réception des offres.
6"- Objectifs de développement durable
Sans objet