6. Commandes
6-1 - Exécution et délais
L'exécution du marché s'effectue par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché.
Le titulaire fixe dans les annexes financières les délais de livraison qui ne peuvent être supérieur à
60 jours.
6-2 - Modalités de commande
Les bons de commande comportent les informations suivantes :
•
l'autorité émettant le bon de commande (nom, qualité et adresse) ;
•
la référence au présent marché (numéro et date) ;
•
la désignation et la quantité des matériels et des prestations à réaliser ;
•
les prix HT et TTC ;
•
le(s) délai(s) de réalisation ;
•
le(s) lieu(x) de réalisation ;
•
les coordonnées de la personne responsable de la réception, le cas échéant ;
•
l'autorité ayant reçu délégation pour mener les opérations de vérification ;
•
les modalités d'établissement des factures correspondantes ;
•
l'adresse du service auquel doivent parvenir les factures ;
•
le comptable assignataire chargé des paiements ;
•
le numéro de commande CHORUS (référence interne à l’Administration).
La date de réception du bon de commande par le prestataire tient lieu de notification de la
commande.
Les bons de commande sont communiqués au prestataire par le Centre de Prestations
Financières (CPFI) du Ministère de l’Intérieur.
En application de l’article 3.7.2 du CCAG/TIC, lorsque le prestataire estime que les prescriptions
d’un bon de commande qui lui est notifié appellent des observations de sa part, il doit les notifier
au signataire du bon de commande concerné dans un délai de 15 jours à compter de la date de
réception du bon de commande, sous peine de forclusion.
L’autorité signataire de l’accord-cadre peut modifier par ordre de service la liste des personnes
habilitées à signer les bons de commande.
7. Conditions et lieux de livraison
7.1 - Conditions de livraison
7-1-1 - Matériels
Avant toute livraison, le titulaire prend contact, au(x) numéro(s) de téléphone figurant sur le bon de
commande, avec l'entité (ou les entités) à laquelle (ou auxquelles) est destinée (sont destinées)
les matériels à livrer afin de convenir d'une date et d'une heure de livraison effective.
Conformément aux dispositions de l’article 20 du CCAG/TIC, le titulaire établit un bon de livraison
des matériels comprenant notamment les indications suivantes :
•
la date d’expédition ;
•
la référence au marché et à la commande ;
•
l’identification du titulaire ;