1. Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements informatiques et électroniques
forensique et de lutte contre la cybercriminalité pour les besoins (indiquer le nom du service
coordonné).
2. Documents contractuels
Le marché est constitué par les documents contractuels suivants, énumérés par ordre de priorité
décroissante :
•
l'acte d'engagement (AE) du marché subséquent et ses annexes financières ;
•
le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché subséquent ;
•
l'éventuel complément d’offre préalable à la conclusion du marché subséquent ;
•
l'accord-cadre (AC) auquel le marché subséquent est rattaché ;
•
le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
•
le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de
techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC), approuvé par arrêté du 16
septembre 2009.
Les dérogations éventuelles au CCAG/TIC figurent au dernier article du présent document.
Le marché s'exécute au moyen de bons de commande.
Les commandes sont régies par les documents suivants :
•
le marché défini ci-avant ;
•
les bons de commande émis dans le cadre du marché.
3. Durée
La durée du marché est précisée au titulaire lors de sa conclusion sans préjudice des dispositions
des articles 1.2 (Durée) et 5 (Conditions de passation des marchés subséquents) de l'accordcadre.
4. Montant
Le montant du marché (minimum, maximum ou besoin estimatif) est précisé par le service
coordonné lors de la conclusion du marché subséquent.
5. Correspondants du titulaire
Pour l’exécution du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) de chaque service
coordonné demeure l’unique correspondant du titulaire et la seule autorité habilitée à prononcer
les décisions prévues dans le marché subséquent et le CCAG de référence en matière de
pénalités, de prolongation de délai d’exécution et de sursis de livraison.
Coordonnées du RPA : à compléter par chaque service coordonné lors de la conclusion du marché
subséquent.