•
•
l’identification de ce qui est livré et, quand il y a lieu, la répartition par colis ;
le numéro du lot (ou des lots) de fabrication, dans le cas où la réglementation l’impose en
matière d’étiquetage.
Le titulaire adjoint à chaque bon de livraison de matériels une fiche de synthèse détaillant les
numéros de série de chaque article livré.
Le bon de livraison est fourni en 3 exemplaires répartis de la façon suivante :
•
l'original, contresigné par le(s) représentant(s) de l'administration responsable(s) de la
prise en charge de la livraison, est joint à la facture adressée à l'administration ;
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un duplicata accompagne les matériels livrés ;
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un duplicata est remis au(x) personnel(s) prenant en charge la livraison.
Chaque colis doit porter de façon apparente son numéro d'ordre tel qu'il figure sur le bon de
livraison. Il renferme l’inventaire de son contenu.
Le titulaire a la faculté de devancer les délais de livraison après accord du représentant du pouvoir
adjudicateur. Les livraisons partielles peuvent être autorisées après accord du représentant du
pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 19 du CCAG/TIC, la qualité des emballages doit être appropriée aux
conditions et aux modalités de transport prévues par les documents du marché. Elle est de la
responsabilité du titulaire.
Le transport s’effectue, sous la responsabilité du titulaire, jusqu’au lieu de livraison. Le
conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement sont effectués sous sa
responsabilité.
7-1-2 – Progiciels (livrés sans matériel associé)
S'agissant des progiciels, le titulaire peut procéder à une livraison dans les mêmes conditions que
l'article ci-dessus ou effectuer une livraison par voie dématérialisée.
7.2 - Lieux de livraison et d'exécution des prestations
Les matériels peuvent être livrés sur des sites du territoire métropolitain et des DOM/COM.
Les formations peuvent avoir lieu en métropole et dans les DOM/COM.
8. Opérations de vérification
Le service coordonné indique ici la liste des personnels habilités à procéder aux opérations de
vérification.
Le prononcé d'une décision de réception avec réfaction reste de la seule compétence du
représentant du pouvoir adjudicateur.
Les opérations de vérification appliquées aux différentes prestations du marché sont décrites ciaprès. Les décisions afférentes à ces opérations sont prises sous réserve des vices cachés.
8-1 – Formations (sous-poste 2.3 du lot 2)
A l'issue de chaque session de formation, le titulaire établit à l'attention des stagiaires une
attestation nominative de suivi de stage.
Il transmet un exemplaire de chaque attestation nominative aux personnes habilitées à procéder
aux opérations de vérification.