Mise en œuvre d’un système de vidéoprotection
Cahier des Clauses Techniques
Particulières
2. Généralités
2.1.
Arrêté
du 3 août
2007
Le prestataire s'engage à respecter l'arrêté du 3 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance.
2.2.
Cadre
d'utilisation
Les candidats se doivent de signaler, par écrit, préalablement à leur réponse et dans les délais prévu par le règlement
de
consultation
et
les
textes
règlementaires,
toute
d'Ouvrage
Maître
au
erreur,
imprécision
omission,
ou
contradiction décelée dans l'un des documents ou entre deux documents constituant le marché.
Toutes
les fournitures
seront exécutées
selon
les règles de l'art, conformément
normes
aux
et décrets en vigueur
portant sur les installations décrites ci-après.
du
En cas de litige lié à une différence d'interprétation
l'interprétation du Maître d'Ouvrage fera foi.
2.3.
Les
cahier
des
charges
durant
la réalisation
des
travaux,
Confidentialité
au
tenus
secret
Ils
professionnel.
candidats
sont
2.4.
Respect des règlements
s'engagent
en
particulier
à
n'utiliser
documents
les
et
informations fournis par la Ville que dans le cadre de cette présente consultation.
intérieurs
Les candidats sont tenus de respecter le règlement intérieur de la Ville dans toutes les phases du projet.
2.5.
Contexte
d'exécution
Il est de l'entière responsabilité du prestataire de souscrire les assurances nécessaires (vols) et de s'organiser pour
limiter les risques lors de l'installation (interventions en heures décalées par exemple).
Connaissant
ce contexte
d'exécution,
le prestataire
ne
pourra
prétendre
à aucune
indemnisation
ou
ne
pourra
se
prévaloir d'aucune clause de résiliation en cas de dégradation de ses matériels et moyens ou en cas de gêne dans
la réalisation des travaux prévus par ce présent marché.
2.6.
Habilitation des entreprises
Les Candidats devront impérativement être habilités, agréés et assurés pour la réalisation des travaux (RC,
décennales, …). Ils présenteront une copie, certifiée conforme, des agréments dont bénéficie leur entreprise ou tout
autre document pouvant prouver leur compétence dans le domaine.
2.7.
Habilitation des
intervenants
Les Candidats présenteront également les habilitations de leurs intervenants (CACES, habilitations électriques, ….).
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