Enfin, à toutes fins utiles, je vous informe qu’il appartiendra à Inria de s’interroger sur la
nécessité de réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) et, si tel est le
cas, sur la nécessité de consulter la CNIL préalablement au traitement envisagé par l’envoi de l’AIPD
sur le fondement de l’article 36 du RGPD. A ce sujet, des informations sont disponibles sur le site de
la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/ce-quil-faut-savoir-sur-lanalyse-dimpact-relative-la-protection-desdonnees-aipd).
Je me permets également de vous indiquer que la diffusion des données issues du traitement
projeté à finalité de recherche scientifique ainsi que des résultats de la recherche doit être réalisée dans
les conditions prévues à l’article 116 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il apparait que l’utilisation des enregistrements de
vidéoprotection réalisés lors du festival du Hellfest qui s’est déroulé en 2019 dans le cadre de ce projet
de recherche apparaît en l’état difficilement réalisable.
En espérant que ces informations pourront vous éclairer utilement, les services de la
Commission se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Paul HEBERT
Directeur adjoint
4