LOT 3 - COMMUTATEURS ETHERNET DURCIS
LOT 4 - VIDEOPROTECTION ET « SMART SECURITY »
Réalisations de prestations similaires :
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour
la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article
30-I.7º du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par
l’attributaire de ce présent contrat.
Les conditions d’exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.
1.3 – Type d’accord-cadre
Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du
Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Il est lancé par la Centrale d’Achat MERCATURA portée par
la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole.
Pour le lot 3, cette consultation sera passée en application de l’article 78 du Décret
nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres donnant lieu à la conclusion à
l’émission de bons de commande.
Pour le lot 4, cette consultation sera passée en application de l’article 78 du Décret
nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres donnant lieu à la conclusion à
l’émission de bons de commande et/ou marchés subséquents. Le périmètre des
prestations pouvant donner lieu à la passation de marchés subséquents est limité aux
développements d’interfaces avec différents backoffice métiers de la gestion urbaine.
1.4 – Bons de commande
Chaque bon de commande précisera :
le nom ou la raison sociale du titulaire ;
la date et le numéro de l’accord-cadre ;
la date et le numéro du bon de commande ;
la nature et la description des travaux à réaliser ;
les délais d’exécution (date de début et de fin) ;
les lieux d’exécution des travaux ;
le montant du bon de commande ;
les délais laissés le cas échéant aux titulaires pour formuler leurs observations.
Seuls les bons de commande adressés par le représentant du pouvoir adjudicateur pourront être
honorés par le ou les titulaires.
L’émission de bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accordcadre.
Le pouvoir adjudicateur ne peut retenir une date d’émission et une durée d’exécution de ces bons
de commandes telles que l’exécution de l’accord-cadre se prolonge au-delà de la date limite de
validité de l’accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l’obligation d’une remise en
concurrence périodique des opérateurs économiques.
1.5 – Modalités d’attribution des marchés subséquents du lot 4
Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des
prestations qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre.
Les marchés subséquents pourront prendre la forme d’un accord-cadre exécuté au moyen de bons
de commandes.
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C.C.A.P.