LOT 3 - COMMUTATEURS ETHERNET DURCIS
LOT 4 - VIDEOPROTECTION ET « SMART SECURITY »
• optimiser les achats en garantissant la sécurité, la disponibilité et la qualité de service ;
• réaliser des économies d’échelle et/ou accéder à des conditions de marchés intéressantes ;
• simplifier les procédures administratives en fournissant des contrats « clé en main » aux
adhérents;
• gager du temps.
Une centrale d’achat au sens de l’article 26 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 est un
acheteur qui exerce des activités d’achats centralisées destinés à des acheteurs. La Commission
d’appel d’offres de la centrale d’achat est celle de Nîmes Métropole.
Les membres de la centrale d’achat sont répartis en deux collèges :
• le collège 1 réunit les communes et établissements publics éventuels rattachés à l’EPCI
mutualisés avec la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole en application de
l’article L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales sur le périmètre qu’ils ont
choisi de mutualiser (Direction des usages et infrastructures numériques, Direction de la
Commande Publique, Plateforme aux communes, …).
• le collège 2 réunit des entités publiques ou privées (hors communes et établissements
publics mutualisés).
Les prestations objets du présent accord-cadre répondent :
• aux besoins actuels du service commun de la Direction des Usages et Infrastructures Numériques
(DUIN) de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole (actuellement mutualisé avec la
Ville de Nîmes ainsi qu’avec des communes membres de l’EPCI mutualisées sur des briques
fonctionnelles) ;
• aux besoins éventuels, au fur et à mesure de l’exécution de l’accord-cadre, de l’ensemble
des membres de la centrale d’achat MERCATURA des collèges 1 et 2.
La Centrale d’Achat de Nîmes Métropole prend en charge la passation du présent accord-cadre
jusqu’à sa notification et est responsable du traitement des éventuels contentieux intentés contre la
procédure de passation du présent accord-cadre.
Lorsqu’un membre de la Centrale d’Achat est partie à un accord-cadre, il devient « pouvoir
adjudicateur concerné ». L’exécution technique, financière et administrative de l’accord-cadre
lui incombe alors pour les commandes relatives à ses propres besoins.
Chaque adhérent de la centrale, pour ce qui le concerne :
• Emet les bons de commande relatifs à ses propres besoins ;
• S’assure de la bonne exécution des prestations objets des bons de commande qu’il émet
(application des pénalités, décisions d’admission/réception etc.) ;
• Applique les formules de révision ou d’actualisation des prix prévues par l’accord-cadre et
règle, directement auprès des titulaires, les acomptes, factures et demandes de paiement concernant
les bons de commande qu’il émet;
• Délivre, sur demande, les avances, certificats de cessibilité ou les exemplaires uniques pour les
bons de commande qu’il émet ;
• Gère les demandes de sous-traitance relatives aux prestations commandées ;
• Est responsable des éventuels contentieux se rapportant à l’exécution des accords-cadres.
En revanche, la centrale d’achat est seule habilitée :
• à rédiger, signer et notifier les modifications éventuelles découlant de l’article 139 décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 sur les accords-cadres en cours d’exécution ;
• à résilier le présent accord-cadre en cours d’exécution.
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C.C.A.P.