COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES – direction de la conformité
Sur l’accès aux images par les services de la DDSP
L’AIPD précise que le réseau informatique de la police municipale fait l’objet d’une « interconnexion
avec le réseau CIVIP de la DDSP ». Si cette interconnexion devait concerner le traitement
vidéoprotection, en préciser les modalités au sein de l’AIPD (notamment sur les droits dont bénéficient
les services de police : consultation en direct des images, extraction, paramétrage-réception des
alertes, utilisation des fonctions de recherche sur les enregistrements, nombre de caméras concernées
etc.).
Sur le calendrier de mise en œuvre des nouvelles fonctionnalités
Précisez, le cas échéant, si un calendrier prévisionnel de mise en service (ou de test) des fonctionnalités
a été établi à ce jour.
Précisez également si ce calendrier prévoit le terme (le cas échéant un bilan d’étape) des
fonctionnalités algorithmiques (dans la mesure où l’AIPD fait état du fait que les algorithmes font
l’objet d’une « expérimentation »).
6