La finalité du traitement est d’apporter une assistance aux agents en charge du contrôle d’accès au
lycée et de l’accueil afin de :
•
Prévenir les intrusions de personnes extérieures à l’établissement, en luttant contre
l’usurpation d’identité ;
•
Faciliter et réduire la durée des contrôles à l’entrée ;
•
Orienter les personnes non identifiées en s’assurant leur cheminement vers l’accueil.
L’expérimentation comporte un volet « contrôle d’accès biométrique », qui ne concerne que les
personnes identifiées (lycéens, à l’exclusion des personnels du lycée) et un volet « suivi de trajectoire
» (sans surveillance de comportement) qui concerne à la fois les personnes « identifiées » et « non
identifiées » (visiteurs occasionnels).
c) Base juridique du traitement : Le consentement
La participation à cette expérimentation est facultative, et basée sur le consentement individuel des
lycéens, et leur représentant légal s’ils sont mineurs. Chaque personne concernée est libre d’accepter
ou de refuser de participer à cette expérimentation et d’autoriser le traitement de ses données
personnelles. Son refus n’entraîne aucune conséquence en ce qui concerne ses droits et devoirs vis-àvis du lycée.
Si elle souhaite refuser de participer à cette expérimentation et ne pas autoriser le traitement de ses
données personnelles, il lui suffit de ne pas signer le formulaire de recueil de consentement.
d) Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées (données de profil de la personne, gabarit biométrique) seront
conservées sous le contrôle du chef d’établissement pendant la durée de scolarité du lycéen dans
l'établissement sans excéder la durée de l’expérimentation telle que définie à l’article 11 de la présente
convention. Elles seront détruites immédiatement après ce terme. En cas de retrait du consentement
par les responsables légaux ou le lycéen majeur les données concernées seront détruites
immédiatement.
La personne concernée peut intervenir sur le sort et les conditions de traitement de ses données
(portabilité, limitation, rectification) en contactant le chef d’établissement.
e) Sécurité des données personnelles
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif, les parties accordent la plus haute importance à la
sécurité des données personnelles des personnes concernées. Elles s’engagent à prendre toutes les
précautions utiles et à mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles
appropriées pour assurer un niveau de protection adapté aux risques d’atteinte à la vie privée et aux
données personnelles des personnes concernées contre les altérations, destructions, violations et
accès non autorisés.
f)
Exercice des droits des personnes concernées
Droit d’accès :
Convention d’expérimentation Région PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR – CISCO – LYCEE
annexes de la délibération n° 18-893
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