BV 1°2020:20
6. Accés aux images enregistrées;
a Personnes habilitées & accéder aux images enregistrécs
«Les opérateurs vidéo (12 agents)
a Mesures prises pour contrdler 'accés aux enregistrements
Loo ; oo le Ti de relecture des vidos est soumises TR
@ Tenue d'un registre des consultations des images enregistrées:OUI
Les opérateurs vidéo tiemnent & jour un registre papier des consultations vidéo.
Le dispositif vidéo dispose d'une tragabilit interme des aceés. Le directeur de la sécurité
urbaine peut, sur demande, accéder a cate tragabilté.
7. Consultation idistance : NON
8. Accis i distance parle prestataire : OUI

La société RCE n'effectue pas de compte rendu d'intervention écrit. Seule une restitution orale
est effectuée. La tragabilité mise en aauvre par le dispositf vidéo enregistre les actions
effectues par a société RCE dans le cadre deces interventions
La société HUAWEI ne dispose d’aucun aceés a distance au dispositif vidéo
9. Transmission des images auxforces dePordre: OUI
« Fréquence: 4 fis par semaine environ
© Tenue d'un registre : OUI avec copic des réquisitions
© Modaltés de transmission des enregistrements:DVID four au forces de ordre
sur réquisition uniquement
10. Extraction des images par Porganisme contrlé : NON
11. Modalités d'information du public :
a pour les lieux ouverts au publie/ voie publique :
© présence
depanneaux information: panneaux d'information
situésauxentréesde la
ville
«type d'information donnée

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Paraphes

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