Proposition de loi d'expérimentation créant un cadre d’analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par l’intelligence artificielle
Documents divers
Avenant au contrat de concession de l'exploitation des transports en commun. Métropole de Rouen et la SOMETRAR
Documents administratifs
Réunion du conseil métropolitain de Rouen juillet 2020
Documents administratifs
Annexe 2- Séance plénière CNIL
Documents administratifs
Communication CNIL d'une séance plénière quand à l'autorisation de dispositifs biométriques dans plusieurs aéroports.
Documents administratifs
Correspondance entre CNIL et aéroport de Lyon
Documents administratifs
Courrier de réponse de la CNIL
Documents administratifs
Aéroport Lyon-Saint Exupéry
Acteurs
Reconnaissance faciale à l'aéroport de Lyon
Projets
CR Réunion de la LFP - Surveillance des supporters
Documents divers
Ligue de Football Professionnel (LFP)
Acteurs
Echanges de mails entre la LFP et Two-I sur des projets de surveillance biométriques
Documents divers
OFFRE DE CONCOURS Genetec ANNEXE1
Documents administratifs
Facture de Genetec à la ville d'Elancourt 2015
Documents administratifs
Annexe à l'accord-cadre. Extraction de donnée Cellebrite
Documents administratifs
Cahier des clauses particulières de l'accord-cadre. Systèmes d'extraction et d'analyse de données téléphoniques "Cellebrite".
Documents administratifs
Cellebrite
Acteurs
Manuel d'utilisateur BriefCam v.5.6.1
Documents divers
CCTP du marché de la vidéosurveillance de Marseille - renouvellement de décembre 2020
Documents administratifs
Réponse de la CNIL à la demande de conseil de la RATP sur un dispositif de comptage de masques
Documents administratifs
Projet de recherche OKLOS
Documents administratifs
Projet de recherche GIRAFE
Documents administratifs
Projet de recherche EASIMOB
Documents administratifs
Projet de recherche DISCRET
Documents administratifs
Comité d'évaluation pour l'appel Flash JOP24
Documents administratifs
Lancement des projets lauréats de l’appel à projets Flash JOP24
Documents administratifs
Liste des projets lauréats de l'appel Flash JOP24
Documents administratifs
Appel à projet flash sécurité JO 2024
Documents administratifs
Appel à projet "FLASH" sécurité des JO Paris 2024
Projets
Réponse de la CNIL sur une AIPD à Moirans
Documents administratifs
Comptes-rendus d'exécution du marché public de vidéosurveillance à Moirans
Documents administratifs
CCTP du marché public de vidéosurveillance à Moirans
Documents administratifs
FIPD
Acteurs
Nomadys
Acteurs
SPIE
Acteurs
Vidéosurveillance et VSA à Moirans
Projets
Le guide Pixel 2021 de la vidéoprotection
Documents divers
Écoute sonore et vidéosurveillance automatisée dans les transports de la métropole de Rouen
Projets
AN2V
Acteurs
Réponse de la CNIL à une demande CADA relative aux projets de recherche menés par l'INRIA
Documents administratifs
Metz - Expérimentation reconnaissance faciale au stade de foot
Projets
Métropole de Rouen
Acteurs
INRIA
Acteurs
Club de foot de Metz - FC Metz
Acteurs
Le guide Pixel 2020 de la vidéoprotection
Documents divers
Projet de recherche SafeConcerts
Projets
Conseil de la CNIL à l'INRIA pour le projet SafeConcerts
Documents administratifs
Avis du comité d'éthique de l'INRIA sur le projet SafeConcerts
Documents administratifs
Demande de conseil de l'INRIA à la CNIL sur le projet Safeconcerts
Documents administratifs
Dotation en caméras piétons pour la police et la gendarmerie
Projets
Hikvision
Acteurs
Ville de Moirans
Acteurs
CADA Avis Moirans Vidéosurveillance
Jurisprudence
Recours contre l'expérimentation de la VSA à Marseille
Documents divers
Recours contre l'expérimentation de la reconnaissance faciale dans les lycées de la région PACA
Documents divers
Courriel de la CNIL sur l'étude d'impact relative au projet de VSA à Marseille
Documents administratifs
Analyse de l'étude d'impact fournie par la ville de Marseille sur le projet de VSA
Documents administratifs
Vidéo Surveillance Intelligente par le groupe SNEF
Documents divers
Déclaration de sous-traitance avec l'entreprise Vitalequipement
Documents administratifs
Déclaration de sous-traitance avec l'entreprise TNRV
Documents administratifs
Déclaration de sous-traitance à l'entreprise GCElec
Documents administratifs
Eiffage
Acteurs
Lettre de commande et factures
Documents administratifs
Courrier notification EIFFAGE
Documents administratifs
Convention de groupement de commande
Documents administratifs
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Documents administratifs
Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Documents administratifs
Acte d'engagement - marché public
Documents administratifs
Métropole Européenne de Lille
Acteurs
Métropole européenne de Lille - Vidéosurveillance automatisée avec Eiffage
Projets
Ville de Roubaix
Acteurs
Rapport d'activité du Comité éthique 2018
Documents administratifs
Rapport d'activité du Comité d'éthique 2014
Documents administratifs
Rapport d'activité du Comité d'éthique 2017
Documents administratifs
Rapport d'activité du Comité d'éthique 2015
Documents administratifs
Annexe du bilan d'activité du Comité d'éthique de 2020
Documents administratifs
Rapport d'activité du Comité d'éthique 2020
Documents administratifs
Strasbourg - Projet de capteurs sonores
Projets
Ville de Strasbourg
Acteurs
xxii
Acteurs
Genetec
Acteurs
Convention de mise à disposition de données PBDTP
Documents administratifs
Réponse CADA Marseille
Documents administratifs
Jeux Olympiques 2024
Projets
Ministère de l'intérieur
Acteurs
Ville de Montpellier
Acteurs
Offre de concours entre Genetec et Élancourt
Documents administratifs
Élancourt - Démonstrateur Genetec JO 2024
Projets
Ville d'Élancourt
Acteurs
Courrier de réponse CADA Montpellier
Documents administratifs
Règlement intérieur CLSPD 25102006
Documents administratifs
Procès verbal de vérification d'aptitude
Documents administratifs
Désignation Déléguée à la Protection des données MTP CNIL 20180608
Documents administratifs
Convention de cartographie et d'analyse statistique de la délinquance
Documents administratifs
Montpellier - Observatoire Local de la Tranquillité Publique
Projets
Marché public : Acquisition d'un logiciel d'analyse statistique et cartographie de la déliquance
Documents administratifs
Montpellier - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
Acteurs
CR comité éthique Rennes 03/10/2017
Documents administratifs
Rapport universitaire d'évaluation
Documents administratifs
Délibération CM extension parc caméra
Documents administratifs
Rennes - Vidéosurveillance
Projets
Ville de Rennes
Acteurs
Nantes - Vidéosurveillance
Projets
Arrêté préfectoral d'autorisation
Documents administratifs
Delib nm 17102017 creation csu
Documents administratifs
Arrêté préfectoral modificatif
Documents administratifs
Arrêté préfectoral modificatif
Documents administratifs
Ville de Nantes
Acteurs
Courrier de réponse CADA Vannes
Documents administratifs
Briefcam
Acteurs
Ville de Vannes
Acteurs
Vannes - Utilisation du logiciel VSA Briefcam
Projets
Appel d'offre 6 caméras dont une "intelligente" Ars-sur-Moselle
Documents administratifs
Schéma d'architecture VSA Marseille
Documents divers
Fiche présentation VSA Marseille
Documents administratifs
Courrier VSA Marseille réponse à la demande de communication
Documents administratifs
Communiqué VSA Brienon-sur-Armançon
Documents divers
Bienon-sur-Armançon - Vidéosurveillance automatisée avec Dahua Technologies
Projets
Dahua Technologies
Acteurs
Ville de Brienon-sur-Armançon
Acteurs
ZTE
Acteurs
ZTE Global Success Stories (Government & Enterprise Business) (extraits)
Documents divers
Dossier de présentation BDTP
Documents administratifs
État des lieux du projet d'OBDTP
Documents administratifs
Délibération 2017 du conseil municipal de Marseille relative à l'OBDTP
Lois ou règlements
Délibération 2015 du conseil municipal de Marseille relative à l'OBDTP
Lois ou règlements
PFT VSA Marseille
Documents administratifs
CCAP VSA Marseille
Documents administratifs
SNEF
Acteurs
Délibération 2017 Financement Big Data
Lois ou règlements
Délibération 2015 Création du Big Data
Lois ou règlements
Dossier de présentation BDTP
Documents divers
Convention de partage de données ODTP entre Marseille et préfecture
Documents administratifs
La Smart City, ou la vi(ll)e inhumaine
Documents divers
Paris - Projet de recherche S²UCRE (« Safety and Security of UrbanCrowded Environments »)
Projets
Deveryware
Acteurs
Idemia
Acteurs
SNCF
Acteurs
RATP
Acteurs
ANR
Acteurs
Préfecture de police de Paris
Acteurs
Paris - Projet de recherche VOIE (« Vidéoprotection Ouverte et IntégréE »)
Projets
Présentation du projet VOIE (WISG 2016)
Documents divers
Tract « Ampère, lycée sous contrôle »
Documents divers
Compte rendu réunion cadre juridique SOFT
Documents administratifs
Description du projet SOFT
Documents administratifs
19 Contrat de recherche et developpement Saint Etienne Metropole Serenicity
Documents administratifs
Communique de presse relatif au projet SOFT
Documents administratifs
06 Groupe projet
Documents administratifs
16 Fiches outils Anru enjeux juridiques innovation
Documents administratifs
08 Note Maire DG
Documents administratifs
10 Schema
Documents administratifs
02 Cartographie
Documents administratifs
13 Mail retours CNIL DGAC
Documents administratifs
05 Courriers
Documents administratifs
12 Mail demande CNIL
Documents administratifs
18 Decision President Saint Etienne Metropole
Documents administratifs
11 Demande de paiement
Documents administratifs
17 POC
Documents administratifs
07 Note Anru
Documents administratifs
04 Comite de pilotage
Documents administratifs
01 Calendrier
Documents administratifs
Courrier reponse et note d accompagnement
Documents administratifs
Avis CNIL Reporty 20180723
Documents administratifs
Courrier RATP sur une expérimentation VSI
Documents administratifs
Etablissement Paris La Défense
Acteurs
Réponse Etablissement Paris La Déf. Projet SafeCity
Documents administratifs
Préfecture de la Haute-Garonne
Acteurs
Arrêté Préfectoral Vidéosurveillance
Documents administratifs
Arrêté Préfectoral Vidéo Toulouse 2
Documents administratifs
Lettre Commande IBM Logiciel Analyse Intel par Toulouse
Documents administratifs
Facture IBM Toulouse
Documents administratifs
Lettre IBM Toulouse Reco Fac
Documents administratifs
Réponse Courrier Mairie Toulouse
Documents administratifs
Arrêté Préfectoral Vidéo Toulouse 3
Documents administratifs
Descriptif par IBM du Système Toulouse
Documents administratifs
Devis Logiciel IBM Vidéointell
Documents administratifs
Facture Mai 2017
Documents administratifs
Achat Logiciel IMB Analyse Intel par Toulouse
Documents administratifs
Analyse Impact Reco F Carnaval Nice
Documents administratifs
Panneaux Affichage Carnaval Nice
Documents administratifs
Bilan Reconnaissance Faciale
Documents administratifs
CourrierRéponseCNILdemandeCADA
Documents administratifs
Courrier Nice à CNIL du 12022019
Documents administratifs
Réponse CNIL DPO Carnaval Nice
Documents administratifs
Convention Huawei - Valenciennes Fevrier 2017
Documents administratifs
Délibération de la ville de Valenciennes
Documents administratifs
Declaration activité drone Istres
Documents administratifs
Protocole autorisation Base Aerienne 125
Documents administratifs
Bilan annuel d'utilisation des drones à Istres en 2018
Documents administratifs
Courrier de la Région à la CNIL
Documents administratifs
Exposé détaillé du dispositif de portique de reconnaissance faciale
Documents administratifs
Compléments d'information de la Région à propos de l'expérimentation de portiques de reconnaissance faciale
Documents administratifs
Convention annexée à la Délibération attaquée
Documents administratifs
Lannion - Expérimentation d'installation de traceurs dans les rues
Projets
Eco-Compteur
Acteurs
Ville de Lannion
Acteurs
Nice - Application de dénonciation citoyenne Reporty
Projets
Yvelines - Vidéosurveillance automatisée près des bâtiments publics
Projets
Département des Yvelines
Acteurs
RATP
Acteurs
Paris - Expérimentation Vidéosurveillance Intelligente sur le réseau RATP
Projets
Grand Paris
Acteurs
Département des Hauts-de-Seine
Acteurs
Région Île-de-France
Acteurs
La Défense - Expérimentation Safe City
Projets
Courrier CNIL Observatoire Big Data Marseille
Documents administratifs
IBM
Acteurs
Ville de Toulouse
Acteurs
Deliberation 09122016
Documents administratifs
Two-I
Acteurs
Nice - Expérimentation de la reconnaissance faciale dans le tramway
Projets
AnyVision
Acteurs
Confidentia
Acteurs
Nice - Expérimentation de la reconnaissance faciale lors du Carnaval 2019
Projets
Huawei
Acteurs
Valenciennes - Vidéosurveillance intelligente avec Huawei
Projets
Ville de Valenciennes
Acteurs
Sérénécity
Acteurs
Verney-Carron SA
Acteurs
Ville d'Istres
Acteurs
Istres - Drones policiers
Projets
Istres - Bilan annuel d'utilisation des drones 2018
Documents administratifs
ANRU
Acteurs
Ville de Saint-Étienne
Acteurs
CNIL
Acteurs
Ligue des droits de l'Homme
Acteurs
FCPE 06
Acteurs
CGT Éduc'Action Nice
Acteurs
La Quadrature du Net
Acteurs
Recours en annulation délibération n° 18-893
Contentieux
Délibération n° 18-893 relative à l'expérimentation du dispositif de « contrôle d'accès virtuel dans les lycées »
Lois ou règlements
Cisco
Acteurs
Région Sud
Acteurs
Directive « Police-Justice »
Lois ou règlements
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Lois ou règlements
Loi « Informatique et Libertés »
Lois ou règlements
Financement Bpifrance Safe City
Documents divers
CoFIS
Acteurs
Convention d'expérimentation Safe City Nice
Documents administratifs
Thales
Acteurs
Métropole Nice Côte d’Azur
Acteurs
Ville de Nice
Acteurs
Bpifrance
Acteurs
Conseil d'État
Acteurs
Conseil constitutionnel
Acteurs
Note sur la reconnaissance faciale
Documents administratifs
BDTP CCTP
Documents administratifs
Engie Ineo
Acteurs
Marseille - Observatoire Big Data de la Tranquillité Publique (M-Pulse)
Projets
Parlement français
Acteurs
Union européenne
Acteurs
Ville de Marseille
Acteurs
Un continuum de sécurité : vers une sécurité globale
Documents administratifs
BDTP CCAP
Documents administratifs
BDTP Rapport candidatures
Documents administratifs
BDTP Intégration système d'information
Documents administratifs
Nice - Expérimentation Safe City
Projets

262 shown of 262 documents