Recours contre l'expérimentation de la VSA à Marseille
Documents divers
Recours contre l'expérimentation de la reconnaissance faciale dans les lycées de la région PACA
Documents divers
Courriel de la CNIL sur l'étude d'impact relative au projet de VSA à Marseille
Documents administratifs
Analyse de l'étude d'impact fournie par la ville de Marseille sur le projet de VSA
Documents administratifs
Vidéo Surveillance Intelligente par le groupe SNEF
Documents divers
Déclaration de sous-traitance avec l'entreprise Vitalequipement
Documents administratifs
Déclaration de sous-traitance avec l'entreprise TNRV
Documents administratifs
Déclaration de sous-traitance à l'entreprise GCElec
Documents administratifs
Eiffage
Acteurs
Lettre de commande et factures
Documents administratifs
Courrier notification EIFFAGE
Documents administratifs
Convention de groupement de commande
Documents administratifs
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Documents administratifs
Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Documents administratifs
Acte d'engagement - marché public
Documents administratifs
Métropole Européenne de Lille
Acteurs
Métropole européenne de Lille - Vidéosurveillance automatisée avec Eiffage
Projets
Ville de Roubaix
Acteurs
Rapport d'activité du Comité éthique 2018
Documents administratifs
Rapport d'activité du Comité d'éthique 2014
Documents administratifs
Rapport d'activité du Comité d'éthique 2017
Documents administratifs
Rapport d'activité du Comité d'éthique 2015
Documents administratifs
Annexe du bilan d'activité du Comité d'éthique de 2020
Documents administratifs
Rapport d'activité du Comité d'éthique 2020
Documents administratifs
Strasbourg : Projet de capteurs sonores
Projets
Ville de Strasbourg
Acteurs
xxii
Acteurs
Genetec
Acteurs
Convention de mise à disposition de données PBDTP
Documents administratifs
Réponse CADA Marseille
Documents administratifs

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