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MARSEILLE

0 6 JUL. 2020

wwwinarseille fr

DIRECTION GENERALE
ADJOINTE
DE L’ACTION JURIDIQUE

PARIS 2024
cy
.
OOP

64004 Zo/ ot /a04ss

Marseille le 3 juillet 2020

N/Réf.:

V/Réf. : courrier du 5 juin 2020
Objet : Demande d’accés aux documents administratifs relatifs a la surveillance algorithmique de l’espace
public urbain marseillais.

Monsieur,

J’ai ’honneur d’accuser réception de votre courrier du 5 juin 2020 recu le 9 juin 2020.
Suite a votre demande d’accés aux documents administratifs dans le cadre de vos recherches sur des
projets de surveillance de l’espace public urbain en général, et concernant l’espace public
marseillais en particulier, voici les éléments de réponse que nous pouvons vous apporter.
En complément des documents que nous vous avons déjà communiqués (courrier du 24 octobre
2019), et ceux transmis à l’association La Quadrature du Net (courrier du 31 décembre 2019) dont
vous êtes membres, vous nous sollicitez concernant:

>

les décisions administratives et les documents administratifs produits, reçus ou traités par la
ville de Marseille et afférents à trois sujets identifiés par vous:

MARSEILLE.
PROVENCE 2019
CAPITALE
EUROPÉENNE
DE LA CULTURE

39 Bis Ruesainte - 13233 MARSEILLE CEDEX 20

M2017

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