IL EST PREALABLEMENT EXPOSE QUE
La Ville de Suresnes a mis en place depuis juillet 2008 un centre de supervision placé sous l'autorité
du service de la police municipale. Il assure la vidéoprotection de la voie publique, de bâtiments
communaux et des parkings publics, et fonctionne 24h sur 24 grâce à la présence d'opérateurs de
vidéosurveillance.
XXII est une société spécialisée dans les solutions et produits en intelligence artificielle
La société XXII GROUP a sollicité la Ville de Suresnes pour expérimenter la mise en œuvre
d'algorithmes sur des caméras dômes de son système de vidéoprotection placées sur la voie publique
(ci-après « le Projet ») .
L'intérêt pour la Ville de Suresnes d'accepter cette expérimentation proposée par XXII consiste à
vérifier la fiabilité d'un tel outil et son utilité à la détection en temps réel des personnes présentant un
comportement suspect sur le flux vidéo issu des caméras de vidéoprotection installées sur la voie
publique et à la constatation des infractions routières afin de permettre aux agents de police
municipale d’aller dresser les procès-verbaux.
Les Parties ont convenu de mettre en œuvre cette expérimentation et la présente convention définit
les termes et condition du partenariat mis en œuvre à cet effet
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
La « CONVENTION » s’entend du présent document, ses avenants éventuels et ses annexes
Une « Compétence logicielle d’intelligence artificielle » désigne la solution d’intelligence artificielle
développée par XXII pour le Projet d’expérimentation mis en œuvre avec la VILLE DE SURESNES qui
interprète et analyse, des flux vidéo transmis par des caméras.
Les « Contenus » désignent l’ensemble des éléments visuels et graphiques, créés par XXII (textes,
images, vidéos, modèles 3D, graphismes, interfaces) composant le Produit d'expérimentation.
Les « Connaissances Propres » désignent toutes les informations et connaissances techniques
et/ou scientifiques, et notamment le savoir-faire, les secrets de fabrique, les secrets commerciaux, les
données, logiciels, les dossiers, plans, schémas, dessins, formules, et/ou tout autre type
d'informations, de quelque nature et sous quelque forme qu'elles soient, brevetables ou non, et/ou
brevetées ou non, et tous les droits y afférents,
- nécessaires à l’exécution du Projet ou à l’exploitation des Résultats,
- apportées par une Partie et lui appartenant, ou sur lesquels elle détient des droits d’utilisation avant
la date de prise d’effet de la Convention.
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