Envoyé en préfecture le 29/07/2020
Reçu en préfecture le 29/07/2020
Affiché le
ID : 076-200023414-20200722-C2020_0196-DE

1- les modalités d’intégration statistiques :
- de la nouvelle application M-Ticket qui a été déployée à compter du 7 mars 2019,
- du dispositif facilitant l’accès aux réseaux de transport public en commun lors des pics de
pollution à partir du 1er janvier 2020.
2- la réduction, sur la période 2019-2025, des coûts de maintenance du système de guidage optique
et des autres systèmes d’exploitation TEOR de respectivement 220 817 € (en valeur 2011) et
670 430 € (en valeur 2011).
3- la mise en cohérence, sans incidence financière, des annexes 27 et 31 pour ce qui concerne la
maintenance de la billettique et du système SAE-IV.
4- la poursuite, au cours du 1er semestre 2020, de l’expérimentation d’un service de mobilité
électrique autonome à la demande sur voie ouverte au technopôle du Madrillet.
Il s’ensuit, pour l’année 2020, une augmentation des coûts forfaitaires d’exploitation de 74 934,76 €
(en valeur 2011) pour 24 jours de démonstration.
5- l’expérimentation d’un système de vidéo-protection avec transmission des images en temps réel
et sources d’alarmes diversifiées sur une flotte de 20 véhicules articulés pour une durée de 3 ans.
Le coût de cette expérimentation s’élève, au titre de l’année 2020, à 166 747,68 € (en valeur 2011)
pour les équipements et 86 826,19 € (en valeur 2011) pour la virtualisation temps réel des caméras,
soit un montant total de 253 573,87 € (en valeur 2011). Les frais de fonctionnement de cette
expérimentation seront à la charge du concessionnaire.
6- le coût de la maintenance des écrans « TFT » des nouveaux bus de type « GX437 » pour un
montant de 1 683,95 € (en valeur 2011) au titre de 2019 et de 5 052,24 € (en valeur 2011) au titre
des années suivantes.
7- les coûts de maintenance curative des véhicules de la ligne 37 pour un montant de 3 908,74 € (en
valeur 2011) au titre des dépenses réalisées en 2019, et en transparence pour les années suivantes.
8- le déplacement des coupe-batteries sur les rames de métro de type « CITADIS » pour un montant
de 21 924,02 € (en valeur 2011) au titre de l’année 2020.
9- le changement des disques de freins moteurs et porteurs sur les rames de métro de type
« CITADIS ».
Les changements des disques de freins moteurs, au nombre de 2 par bogie, entraîneront une
augmentation des coûts forfaitaires d’exploitation de 2 605,39 € (en valeur 2011) par bogie moteur.
Pour les changements de disque de frein porteur, au nombre de 4 par bogie, le coût forfaitaire
s’élève à 4 811,15 € (en valeur 2011) pour chaque bogie traité.
Ces dépenses seront traitées en transparence à compter de 2020. Cependant, un premier changement
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