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Avertissement relatif aux dispositfs d’analyse automatisée des images issues du
systéme de vidéoprotection

Les éléments recueills lors des verifications sur place ont permis d'établir que la ville de
Valenciennes a conclu avec la société HUAWEI une convention par laquelle celle-ci met gratuitement
a disposition de la ville un parc de caméras haute définition ainsi que trois logiciels d’analyse
automatisée des images captées par le systéme de vidéo protection.
Ces différents outils comprennent wn _dispositif de lecture automatisée des plaques
rimmatriculation (« LAPI ») intégré & une caméra fixe orientée vers les plaques dimmatriculation, et
dont le but est de répondre aus requétes des forces de Pordre souhaitant identifier le passage d'un
véhicule (dispositif« HUAWEI SDC »).
Ensuite, ledispositi inclut des fonctionnalités avancées directement parametrables sur les caméras
afin de définir des zones pour détecter notamment la dépose ou le retrait d'un objet ainsi que
Pintrusion ou la sorte de ladite zone, les mouvements rapides («fast move »), le fait de s'atarder dans
une zone (« loitering »), Pobstruction de object de la caméra, ou encore le changement
orientation de la caméra (ispositif« HUAWEI IPC »).
Enfin, un logiciel pouvant étre alimenté par les flux vidéo émanant des caméras de la ville de
Valenciennes a éé installé sur un serveur dédi. II permet notamment le comptage de personnes,
Pévaluation de la densité d"une foule, les mouvements présentant une vitesse anormale, un systéme de
lecture automatisée des plaques d'immatriculation ct de paramétrage dalerte en cas de detection
dune plaque en particulier, ou encore la détection d'itinéraire (dispositif« HUAWEI VCM System »).
1. Surle régime juridique applicable
I ressort des constatations effectuées que les analyses image ne sont pas détachables du
systéme de vidéoprotection mis en place par la ville, dont elles constituent un prolongement: leur
régime juridique doit don étre appréhendé globalemen, finalité par finalit. Les traitements mis en
uvre dans le cadre de dispositifs vidéo aménags grice aux technologies mises & disposition par la
société HUAWEI poursuivent les finalités de prévention des atteintes aux personnes, de prévention
des attintes aux biens, de vidéo-verbalisation ainsi que, s'agissant du dispositif LAPL, de répondre
aux réquisitions des forces de ordre.
A ce tite, audeld des dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives & la
vidéoprotection, les traitements en question apparaissent devoir relever de la directive «police
justice » du 27 avril 2016 et des textes prispoursa transposition (titres Ict III de Ia loi n° 78-17 du 6
Janvier 1978 modifice) en ce que, d'une part les finalités poursuivies ont trai 4 la prévention et la
détection des infractions pénales, et autre part, les traitements sont mis en ceuvre par le aire qui
constitue une « autorité compétente » au sens de Lartcle 87 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, ce
demier disposant de prérogatives de puissance publique dans Pexercice de ses missions de police
‘municipale.
Enfin, le traitement ayant également pour finalité la régulation du trafic router, il apparait
relever des dispositions du RGPD.

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