Communication au Conseil de la Communauté
urbaine de Strasbourg du vendredi 28 novembre 2014

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Rapport d'activité 2013 du comité d'éthique vidéoprotection.
Le comité d’éthique de la vidéoprotection est né de la volonté des élus d’améliorer
le fonctionnement et la transparence du dispositif de vidéoprotection sur le territoire
communautaire. Il a été mis en place par la délibération du 25 avril 2003, complétée
par une délibération du 26 septembre 2008 qui a notamment renforcé ses missions, en
particulier en lui soumettant les propositions d’extension ponctuelles du dispositif de
vidéoprotection pour avis préalable.
En 2013, Mme CUTAJAR a été désignée comme Présidente du comité d'éthique de la
vidéoprotection. Une nouvelle désignation est en cours.
Le comité d’éthique s’est réuni à deux reprises : le 22 mai et le 27 novembre 2013.
Il a été sollicité sur de nouveaux projets ou sur des demandes complémentaires émanant
des communes de la CUS.
Il a rendu les avis suivants, qui ont été transmis au Président de la CUS, après audition
des représentants des demandeurs :
-

Avis favorable à la demande de la Ville d’Ostwald d’implanter une nouvelle caméra
rue des Frères.
La caméra a été installée au 2ème semestre 2013.
-

Avis favorable à la demande de la Ville d’Holtzheim d'implanter deux caméras rue
du Stade.
Le comité d’éthique a proposé que ce dispositif demeure temporaire. À ce titre, un système
nomade spécifique permettant de répondre favorablement à cette préconisation a été prévu
au futur marché de travaux de la vidéoprotection, dont l’attribution est programmée au
2ème semestre 2014.
-

Avis favorable à l’implantation de deux caméras sur la commune de Lampertheim rue
du Stade.
Installation programmée au 2ème semestre 2014.
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Avis favorable à la demande de la Ville de Bischheim d’implanter une nouvelle caméra
rue de Reichstett.
Installation programmée au 2ème semestre 2014.

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