DÉSIGNATION
N° DPO-14422

DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ
À LA PROTECTION DES DONNÉES
ORGANISME DÉSIGNANT LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
N° SIREN
Nom de l'organisme
Nom du représentant légal
Adresse postale
Pays

213401722
COMMUNE DE MONTPELLIER
Monsieur Philippe SAUREL
1 PL GEORGES FRECHE
34000 MONTPELLIER
FRANCE

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DÉSIGNÉ
Nom du délégué
Date de prise de fonction
Adresse postale
Pays

Monsieur Eric LEDOUX
25/05/2018
1 PL GEORGES FRECHE
34000 MONTPELLIER
FRANCE

COORDONNÉES PUBLIQUES
Ces informations de contact permettent à toute personne de joindre le délégué facilement. La CNIL les
tient à disposition du public dans des formats ouverts.
Adresse postale publique

Adresse électronique dédiée

Délégué à la protection des données
Mairie de Montpellier
34267 MONTPELLIER CEDEX 2
FRANCE
donneespersonnelles@ville-montpellier.fr

Les exigences relatives à la désignation d'un délégué à la protection des données (statut, fonction,
missions, qualités professionnelles) sont définies aux articles 37 à 39 du règlement européen relatif à la
protection des données personnelles (RGPD). Le non-respect de ces dispositions est passible de sanctions.
En savoir plus : https://www.cnil.fr/le-dpo

Les données personnelles nécessaires à l'accomplissement des missions de la CNIL sont conservées et traitées dans des fichiers destinés à son usage exclusif.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits Informatique et Libertés en s'adressant au délégué à la protection des données de la CNIL via un formulaire en
ligne ou par courrier postal.
Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/donnees-personnelles.

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