Le Secrétaire général
LA QUADRATURE DU NET
Monsieur Martin DRAGO
60 RUE DES ORTEAUX
75018 - PARIS
Paris, le 5 novembre 2020
Réponse par courriel uniquement avec accusé de réception : md@laquadrature.net
N/Réf. : LDT/MDY/CR203354
Saisine n°20017025
(à rappeler dans toute correspondance)
Monsieur,
Par courrier électronique en date du 5 octobre 2020, vous avez sollicité la Commission
nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une demande de communication portant sur des
documents relatifs au développement d’un système de reconnaissance faciale à l’aéroport de Lyon
(projet Mona).
En conséquence, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes les documents qui
correspondent à votre demande. A ce titre, je vous indique que, conformément aux dispositions des
articles L. 311-5 et L. 311-6 du code des relations avec le public et l’administration (CRPA), certains
passages ont été occultés.
Conformément aux dispositions de l’article R. 343-1 du CRPA, vous avez la possibilité de
contester la présente décision dans un délai de deux mois suivant sa notification en saisissant la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) par lettre, télécopie ou par voie
électronique.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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