1. Objet de l'accord-cadre
Le présent accord-cadre a pour objet les mises à jour et les migrations concernant les parcs existants de
Systèmes d’extraction et d’analyse de données téléphoniques « Cellebrite » pour les besoins de :
 la Gendarmerie Nationale soit 145 systèmes ;
 la Police Nationale soit 108 systèmes ;
 la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières soit 3 systèmes ;
 la Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense soit 15 systèmes.
Cet accord-cadre comporte des prestations associées d’acquisitions ponctuelles de systèmes et de
formations.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
2 Durée
L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
3. Montant
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
4. Documents contractuels
L'accord-cadre, soumis aux dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :


l’acte d’engagement ;



le présent cahier des clauses particulières (CCP) et ses 3 annexes, dont l'exemplaire original
conservé dans les archives de la personne publique fait seule foi ;



le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de
l'information et de la communication (CCAG/TIC), approuvé par arrêté du 16 septembre 2009.

Les dérogations éventuelles au CCAG/TIC figurent au dernier article du présent document.
5. Définition des prestations attendues
L'accord-cadre se décompose en 4 postes :
 poste 1 - Mises à jour annuelles de systèmes ;
 poste 2 - Migrations évolutives de systèmes ;
 poste 3 - Acquisitions ponctuelles de systèmes d’extraction et d’analyse de données
téléphoniques ;
 poste 4 – Formations.
5.1 Poste 1 - Mises à jour annuelles de systèmes
Les mises à jour annuelles attendues sont les suivantes :


Sous-poste 1.1 – mises à jour annuelles d'un système simple ou durci d'extraction et d'analyse de
données logiques



Sous-poste 1.2 – mises à jour annuelles d'un système simple ou durci d'extraction de données
logiques et physiques



Sous-poste 1.3 – mises à jour annuelles d'une solution logicielle d'extraction et d'analyse de
données logiques



Sous-poste 1.4 – mises à jour annuelles d'une solution logicielle d'extraction et d'analyse de
données logiques et physiques



Sous-poste 1.5 – mises à jour annuelles d’une solution logicielle d'analyse de données physiques



Sous-poste 1.6 – mises à jour annuelles d'un système s d'extraction et d'analyse de données
logiques sur Android

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