La Présidente
Monsieur Félix TREGUER
Président
LA QUADRATURE DU NET
60 RUE DES ORTEAUX
75020 - PARIS

Paris, le

2 2 JUIN 2018

N/Réf. : IFP/AME/DI181149
A rappeler dans toute correspondance
Monsieur le Président
Avec un délai que je vous prie de bien vouloir excuser, et qui est lié au.x travaux menés par
notre Commission pour préparer l'entrée en application de textes européens sur la protection de
données, je fais suite à votre courrier exprimant les vives inquiétudes de La Quadrature du Net face à
l'engagement de la Ville de Marseille dans la mise en place d'un « outil Big Data de la tranquillité

publique ».

Comme en témoigne le débat public qu'elle a mené l'an dernier sur les enjeux éthiques des
algorithmes et de l'intelligence artificielle, le rapport présentant la synthèse des réflexions tenues dans
son cadre ou encore celui que vous citez consacré aux problématiques soulevées par les « smart cities »
(septembre 2017), la CNIL entend se montrer particulièrement vigilante quant au développement de
dispositifs de ce type qui, à l'évidence, sont susceptibles d'engendrer des risques élevés pour les droits
et libertés des individus.
Ainsi, après un entretien téléphonique entre mes services et le correspondant informatique et
libertés de la collectivité, s uivi d'une première lecture du CCTP communiqué par celui-ci à notre
demande, j'ai adressé au maire de Marseille un courrier soulignant l'impérieuse nécessité de tenir
compte du nouveau cadre juridique relatif à la protection des données personnelles, tel qu'issu de la
Directive (UE) 2016/680 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
S'agissant d'un projet visant à exploiter à grande échelle des données potentiellement
identifiantes et à la sensibilité particulière (infractions, santé, situation sociale, localisation, opinions,
etc.), au moyen d'un outil technologique innovant axé sur une mécanique de combinaison d'informations
issues de sources diverses et collectées à des fins différentes, intégrant également des activités de
surveillance, d'évaluation et de prédiction, j'ai tout particulièrement attiré son attention sur l'obligation
lui incombant de procéder à une analyse de l'impact du traitement projeté sur la vie privée et les
libertés des personnes concernées.

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