P.J. : - Demande de conseil envoyée par INRIA à la CNIL du 10 décembre 2019 et du 6 janvier 2020 ; - Avis du Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE) d’INRIA de 2019 ; - Courrier de la CNIL à la DPO d’INRIA du 15 avril 2020. 3