Métropole Aix-Marseille-Provence

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numériques accessibles aux Directions métiers et au grand public, notamment à travers la création de
tableaux de bord (monitoring). Ils seront déployés à titre expérimental, sur différents périmètres
identifiés sur le territoire métropolitain.
A titre indicatif les services envisagés sont les suivants : mesurer le niveau de bruit en lien avec
l’observatoire du bruit métropolitain, mesurer les taux de remplissage de points d’apport volontaires en
lien avec la stratégie déchets, mesurer le niveau et la qualité des eaux en lien avec la compétence en
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), la mesure et l’affichage du
trafic vélo et piéton en lien avec le Plan de Déplacement Urbain ou encore l’éclairage intelligent.
Des cas d’usage nouveaux et innovants pourront venir compléter la démarche sur la durée du projet.
Des sites d’expérimentation métropolitains pourront également être équipés avec une mise à
disposition de la plateforme numérique Smart City afin de prototyper ou valoriser des usages et des
solutions innovantes en matière de territoire intelligent.
Cette phase de préfiguration devra essentiellement permettre d’acquérir des connaissances et un
savoir-faire. Après un bilan quantitatif et qualitatif, la Métropole pourra se positionner sur un éventuel
passage à l’échelle en matière de territoire intelligent.
Afin de pouvoir engager les marchés publics sur l’ensemble des cas d’usages et sites
d’expérimentation identifiés, il est nécessaire de procéder à une revalorisation et une affectation à la
hausse l’opération d’investissement « programme Smart Métropole » d’un montant de 220 000 euros
TTC, portant l’opération à 720 000 euros TTC.
Le calendrier de réalisation initial est maintenu et s’échelonnera entre 2021 et 2023.
Pour cette opération, la Métropole a d’ores et déjà obtenu un engagement de financement de la
Région Sud à hauteur de 55.000 euros dans le cadre du dispositif Sud Smart Territoire et envisage de
solliciter les fonds européens affectés à la relance (REACT EU) pour obtenir un financement
complémentaire atteignant jusqu’à 80% du montant HT de l’opération. Un rapport sera présenté dans
ce sens lors d’un prochain Bureau Métropolitain.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu

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Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération IVIS 002-8327/20/CM du 31 juillet 2019 portant création d’une autorisation de
programme à hauteur de 500 000 euros TTC ;
La délibération IVIS 001-8138/20/BM du 31 juillet 2019 approuvant une demande de
subvention à la Région Sud pour une action spécifique concernant le financement et la mise
en œuvre d'une phase de préfiguration de la Smart Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

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