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VU la délibération n°16-567 du 13 juillet 2016 du Conseil régional autorisant son
Président à signer le memorandum d’accord avec la société Cisco international
limited ;
VU la délibération n°16-825 du 3 novembre 2016 du Conseil régional relative à la
stratégie Smart Région ;
VU l'avis de la commission "Economie, Industrie, Innovation, Nouvelles Technologies
et Numérique" réunie le 11 décembre 2018 ;
VU l'avis de la commission "Lycée, Apprentissage, Formation professionnelle,
Emploi et Jeunesse" réunie le 12 décembre 2018 ;
Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur réuni le 14 Décembre 2018.
CONSIDERANT
- que depuis novembre 2015, le Ministère de l'Éducation nationale, de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche a transmis une série de consignes à appliquer
dans les établissements scolaires : l'accueil à l'entrée des écoles et établissements scolaires
doit être assuré par un adulte ; un contrôle visuel des sacs peut être effectué ; l'identité des
personnes étrangères à l'établissement doit être systématiquement vérifiée ; il faut éviter que
les lycéens attendent l’ouverture des portes de l’établissement sur la voie publique ; tout
comportement ou objet suspect doit être signalé ;
- que l’authentification de toute personne se présentant à l’entrée d’un lycée se
justifie au regard des objectifs de préservation de la sécurité de l’établissement et des
personnes qui le fréquentent à titre permanent ou occasionnel ;
que l’innovation, véritable ADN du territoire, doit nous permettre de bâtir la
smart région, une région plus intelligence, plus respectueuse de l’environnement mais aussi
plus sûre pour l’ensemble des provençaux, alpins et azuréens ;
- que cette ambition s’est ainsi traduite par la conclusion de partenariats avec
de grands industriels internationaux, en mesure d’apporter, en région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, leur savoir-faire technologiques et leurs plus belles innovations ;
- que dans le cadre de l’accord passé entre la Région et la société Cisco
international limited (memorandum d’accord ayant fait l’objet de la délibération n°16-567
du 13 juillet 2016), la Région a proposé en 2017 aux lycées Ampère à Marseille et Les
Eucalyptus à Nice d’expérimenter un dispositif de contrôle d’accès utilisant des techniques
biométriques ;
- que la finalité de cette expérimentation est d’apporter une assistance aux
agents en charge du contrôle d’accès au lycée et de l’accueil afin de faciliter et réduire la
durée des contrôles (pour les usagers réguliers du site comme pour les visiteurs
occasionnels), lutter contre l’usurpation d’identité et détecter un déplacement non souhaité ;
certifié transmis au représentant de l'Etat le 08 janvier 2019