PRÉSENTATION DÜ DOSSIER

Irr. OBJE T DE L’APPEL D’OFFRES
Création d'un outil Big Data de la Tranquillité Publique et prestations d’accompagnement ( 2 lots ).
Délibération N° 15/0362/DDCV du 29 juin 2015.

Appel Public à la concurrence ; N° 2017 63502 0014 envoyé en publication le 26 avril 2017 au BOAMP, au
JOUE..
Avis rectificatif envoyé en publication. le 19 mal 2017 afin de prolonger la date limite de remise des offres
du 01/06/2017 au 13/06/2017
Le marché est financé par des ressources budgétaires propres, une subvention départementale et par
une subvention, européenne à travers le concours de l’Union Européenne par le Fonds Européen de
Développement Régional.

U - MODALITÉS DE L’APPEL D “OFFRES
I - Mode de passation du marché
Procédure utilisée : APPEL D’OFFRES OUVERT - selon les articles suivants : articles 25, 66, 67 et 68 du
décret rfi 2016-360.
2 - Forme du marché
L'ensemble des prestations est réparti en plusieurs lots traités par marchés séparés et définis comme suit :

Intitulés lois séparés
1 Création d’un outil de gestion de la Tranquillité Publique
2 Prestations d’accompagnement technique pour la création d’un outil de gestion de la Tranquillité
Publique

Le lot 2 s été déclaré sans suite car les crédits alloués par la collectivité ne permettent pas de financer les
prestations.
Seules les candidatures et les offres relatives au lof 1 font l’objet du. présent rapport.

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