VILLE DU PERREUX-SUR-MARNE
Travaux d’installation de l’infrastructure et des réseaux d’une extension au système de vidéo protection et fournitures
des matériels de visualisation et de gestion, année 2017-2018
Préambule
Les marchés publics soumis à l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 sont les marchés et les
accords-cadres définis ci-après.
- Les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux avec un ou plusieurs opérateurs
économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
- Les accords-cadres sont les contrats conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant
pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant
les marchés subséquents à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui
concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ PUBLIC - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. - Objet du marché public
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent :
Travaux d’installation de l’infrastructure et des réseaux d’une extension au système de vidéo
protection et fournitures des matériels de visualisation et de gestion, année 2017-2018.
Lieu d’exécution : 94 170 LE PERREUX SUR MARNE.
Le présent marché public de travaux fait l’objet d’une consultation sous forme de procédure
adaptée restreinte (sélection des candidatures avant l’envoi du dossier d’offres) conformément à
l’article, 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
1.2. - Descriptions des prestations
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des
clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes éventuelles.
1.3. - Quantités
Sans objet
1.4. - Décomposition en tranches et lots
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.
Il n’est pas prévu de découpage en lots : l’objet du marché public ne permet pas l’identification de
prestations distinctes.
Cahier des clauses administratives particulières
(C.C.A.P.)
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