4. L’objectif affiché est de « capitaliser sur des réussites et projets expérimentés
sur le territoire de la Métropole NCA [Nice Côte-d’Azur] pour, par exemple,
dupliquer et déployer les solutions au niveau de la Région. Quatre axes de
collaboration visant à faciliter la transition numérique de la Région ont ainsi été
définis : Innovation, Recherche et Éducation, Ville Intelligente, Infrastructure. Ces
axes ont pour objectif de déployer de nouveaux services aux citoyens et une
infrastructure pour les objets connectés au niveau de la Région ».
5. Au titre de ce partenariat avec la société Cisco, le 20 octobre 2017, Renaud
Muselier, le président du conseil régional de PACA, a adressé un courrier à la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après, la « CNIL »)
sollicitant ses conseils concernant la mise en place, dans deux lycées de Nice et de
Marseille, d’un traitement de reconnaissance faciale à l’entrée de ces
établissements (prod. 1 ; prod. 2).
TA Marseille 1901249 - reçu le 14 février 2019 à 23:32 (date et heure de métropole)
6. Il y était notamment énoncé que :
« En 2016 et 2017, nous avons investi plus de 20 millions d’euros pour
la mise en sûreté de nos lycées et centres de formation des apprentis.
(...) Tous les établissements sont désormais équipés d’alarmes
différenciées, 1.300 caméras de vidéo-protection ont été installées, 128
médiateurs de sûreté sécurisent les abords des lycées.
Je souhaite amplifier cet effort en expérimentant dans deux lycées de la
région un dispositif permettant à la fois de mieux contrôler les entrées
dans les lycées, d’accélérer l’entrée des élèves et de suivre le parcours
des visiteurs occasionnels. Ce dispositif viendrait en appui des agents
en charge du contrôle à l’entrée et de l’accueil au sein des
établissements.
Cette expérimentation de portique virtuel associerait des moyens
classiques d’identification (badges, codes visuels portés sur un
document ou sur un téléphone mobile) à un dispositif biométrique
utilisant des technologies de comparaison faciale, seules à même,
d’après nos premières investigations, d’apporter une solution fiable et
rapide dans un contexte de contrôle d’accès portant sur un nombre
potentiellement élevé de personnes (...) ».
7. En février 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ciaprès « CNIL ») a adressé à la région une demande de renseignements
complémentaires concernant le projet de « portiques visuels », à laquelle la région
a répondu le 7 mars 2018, précisant par ailleurs que :
« Ce dispositif constitue une réponse au différentiel croissant constaté
entre les exigences de sécurisation des entrées dans les établissements
et les moyens humains disponibles dans les lycées, dans le cadre des
3