Didier Baichère – Député des Yvelines
version 25/01/2021
Au cours des dix dernières années la reconnaissance faciale par l’IA s’est imposée dans notre vie
quotidienne à travers différents usages comme le déverrouillage du téléphone. Les points de vue et
prises de position sur cette technologie sont nombreux autant que divers. La demande de
régulation et de débat public émane de nombreux acteurs pour assurer que la technologie soit
utilisée et développée de manière maitrisée et éthique. Ces différentes prises de positions
s’expliquent facilement : le sujet fait souvent polémique en raison des dérives sécuritaires qu’il inspire.
Des films comme Minority report ou des ouvrages tel que 1984 de G. Orwell ont dépeint des sociétés
où ces technologies, sans limites ni contre-pouvoir, sont exercées par l’État. De nombreux acteurs
institutionnels ou associatifs tirent régulièrement la sonnette d’alarme face aux dérives constatées
des dispositifs de reconnaissance faciale en dehors de l’Europe comme en Chine ou aux États Unis.
Plusieurs collectivités et entreprises lancent ou ont lancé ces derniers mois en France les
premières expérimentations d’usage de la technologie de reconnaissance faciale. En dehors
du règlement RGPD et des recommandations de la CNIL, aucun cadre n’a pour l’heure été fixé afin
que cet usage respecte le consentement et les libertés des citoyens qui ne font qu’aller-et-venir dans
l’espace public.
C’est dans ce cadre de réflexion que l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques (OPECST) a rendu un rapport en juillet 2019 qui dresse un état des lieux objectif et
scientifique des éléments connus aussi bien sur le plan des technologies déployées que sur les
questions d’usage que soulève la reconnaissance faciale.
Un travail d’analyse multi-acteurs (industriels, chercheurs, associations et élus) sur les cas d’usage
précis qui fait appel aux dispositifs de reconnaissance facile a également été entrepris depuis juillet
2019 partant d’un constat partagé que ceux-ci doivent être analysés cas d’usage par cas
d’usage afin de sortir de la confusion et de l’ambiguïté trop souvent associées à la
reconnaissance faciale prise dans sa globalité.
La présente proposition de loi vise à permettre l’expérimentation scientifique de quatre cas d’usage
précis de la reconnaissance faciale, tout en laissant la possibilité d’en catégoriser d’autres si le comité
de supervision de la société civile et de chercheurs le juge nécessaire :
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Accès par reconnaissance faciale (gestion de flux) : La gestion de flux serait aidée par un
système de reconnaissance faciale qui viendrait remplacer la billetterie pour l’accès à des
locaux, à des événements ou à des transports en commun. L'accès par reconnaissance
faciale permet également le payement, une alternative aux noms d’utilisateur voire une
authentification légale ou propose un service d’enregistrement en ligne.
Sûreté et sécurité dans les espaces : Ces situations incluent les opérations de maintien de
l’ordre et les activités de sécurité publique telles que la douane, la recherche de personnes
disparues ou le pistage d’un suspect.
Marketing et services clients (offres sollicitées ou non-sollicitées) : Ce cas d’usage se
réfère à tous les services marketing, publicitaires et clients reposant sur la reconnaissance
faciale (à titre d’exemple : achat personnalisé, reconnaissance d’émotion)
Services à vocation de santé ou sociaux : Ce cas d’usage permettrait l’utilisation de la
reconnaissance faciale pour authentifier les patients, identifier ou suivre les pathologies ou
encore pour assister les personnes comme des dispositifs portables destinés aux personnes
aveugles qui identifieraient les personnes.