19-34781-DRPDGANSI
EFAG
Ville
de Marseille

RAPPORT
AU
CONSEIL MUNICIPAL
- 44 DI RE CT IO N
G E N ER AL E
AD JO INT E
DU
NUM E RIQ U E
ET
DU
SY ST EM E
D'I NF O RM AT IO N - DI RE CT IO N DE S R E S SO U RC E S P ART AG E E S ( DG AN S I ) DI RE CT IO N D E L ' ARC HIT E CT UR E DU SY ST EM E D 'I NF O RM AT IO N ET D E L A
DO N N E E - Co n v en t io n d e mi se à d is p o sit io n d e d o n n é e s p o u r l a p l at ef o r m e B ig
Dat a d e l a t r an q u il li t é Pu b liq u e en t r e l a Vi ll e d e M ar s eil l e e t la P r éf e ct u r e d e
Po li c e d e s Bo u ch es- d u - Rh ô n e .
EF AG

19- 3 4 78 1- D R PD G AN S I
-oMonsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a mis en place une plateforme municipale de données,
dénommée plateforme Big Data de la Tranquillité Publique, lui permettant d’optimiser les méthodes
d’analyse de la Police Municipale.
Ce projet propose une démarche innovante de valorisation des données disponibles
dans la Collectivité afin de construire un nouvel outil d'aide à la décision et à la planification pour la Police
Municipale.
Cet outil, mis en œuvre dans le cadre des réglementations européennes et françaises
en vigueur, est un véritable levier d'optimisation de l'action municipale en matière de tranquillité publique.
Les données, fournies par les partenaires extérieurs à la collectivité pour alimenter la
plateforme Big Data de la Tranquillité Publique, doivent faire l’objet d’une convention fixant les conditions
de mise à disposition de ces dernières.
La convention aura une durée d’un an à compter de sa notification. Elle sera
reconduite d’année en année par tacite reconduction, sans que sa durée totale n’excède quatre ans
(année initiale plus trois reconductions).
Cette convention n’a aucune incidence financière.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la
délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS

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