Demande de compléments projet « portiques virtuels » Provence-Alpes-Côte d’Azur – 7/3/2018
A titre liminaire, nous vous informons que
s’agissant de dispositifs biométriques à
destination du grand public pour des raisons dites
« de commodité » telles que l’accélération d’un
parcours incluant une authentification, la
Commission a établi le principe selon lequel
ceux-ci doivent reposer sur :
-
-
L’expérimentation n’a pas de notre point de vue
pour objet de répondre à un souci de commodité
d’accès ou de confort mais à une exigence de
sécurité en renforçant le contrôle d’accès aux
établissements tout en le fluidifiant.
Le lycée n’est pas un espace public ; il doit être «
sanctuarisé » et régi par un droit d’accès restreint
Un impératif d’authentification manifeste
(lycéens, personnels).
afin de justifier de la pertinence du dispositif,
Le consentement des personnes concernées Il s’agit donc de :
qui doivent pouvoir opter pour un dispositif - Prévenir les intrusions extérieures de
d’authentification alternatif,
personnes extérieures à l’établissement ; le
cas est très fréquent notamment en
Le stockage des gabarits sous le contrôle
agglomération marseillaise ;
exclusif de celui-ci (via un support individuel
Orienter les personnes non identifiées en
ou un chiffrement à sa main).
s’assurant de leur cheminement vers
l’accueil.
Les nombreux incidents et agressions constatés
aussi bien dans l’enceinte du lycée qu’à ses
abords, ainsi que le contexte sécuritaire existant
depuis les attentats terroristes de 2016,
conduisent également à tenter de limiter les temps
d’attente et les attroupements à l’extérieur des
établissements aux moments de forte affluence
(rentrées matinales notamment).
NB : les questions relatives au consentement et au
stockage sont traitées plus loin
S’agissant du responsable de traitement :
Vous indiquez que le plan de mise en sûreté des
lycées a été voté par la Région. Il apparait que le
projet d’expérimentation soumis à notre
Commission s’inscrit dans la cadre de ce plan.
Ce projet s’inscrit en cohérence avec le plan de
mise en sûreté des lycées (pièce jointe) voté par
la Région en avril 2016. Ce plan se place dans le
cadre de la mise en œuvre de la compétence
obligatoire de la Région : la gestion des bâtiments
et des équipements des lycées. Il comprend
notamment le renforcement des clôtures et de la
sécurité des accès par la mise en place de sas
d’entrée piétons et véhicules et de systèmes de
vidéo-protection.
Vous mentionnez implicitement par ailleurs que Cependant, l’expérimentation est financée
ce projet ferait l’objet d’un complet financement entièrement par notre partenaire technologique,
par le conseil régional.
la société CISCO, qui en assure également la
maîtrise d’œuvre (développement, installation,
déploiement, exploitation).
Conformément au Code de l’Education (art.
R. 421-8), le chef d’établissement est le