La Préfecture de Police s'engage à enregistrer dans l'application Cortège les données
concernées par la présente convention au plus tôt dans le processus de collecte des
données.
Les données saisies dans l'application Cortège sont automatiquement transmises à Ja’
plateforme Big Data de la Tranquillité Publique pour traitement.
Article 5 : Traitements réalisés parla Ville de Marseille
Les technologies mises en place au sein de la plateforme Big Data de la Tranquillité
Publique permettent d’agréger des données issues des différentes sources et de les
croiser afin d'apporter une aide aux autorités municipales dans la gestion de l'espace
public.
Ces traitements permettent :
*
°
de visualiser sur une carte l'ensemble des événements et des faits impactant
l’espace public :
d'identifier les zones de tension.
Article 6 : Limites d'utilisation par la Ville de Marseille des données transmises par
la Préfecture de Police
La Ville de Marseille s'engage à utiliser les données fournies par la Préfecture de Police
uniquement dans le cadre dela plateforme Big Data de la Tranquillité Publique, Tout autre
usage fera l'objet d'une nouvelle convention.
L'accès à cette plateforme s'effectue au travers d’une connexion sécurisée, authentifiée et
chiffrée. Cet accès, réservé aux autorités municipales, est soumis à l'obtention d'une
habilitation accordée parle Directeur Général Adjoint à la Sécurité de la Ville de Marseille.
Article 7 : Mise à disposition auprès de la Préfecture de Police de la plateforme Big
Data de la Tranauillité Publique
Afin de disposer d'un même niveau d'information, la Ville de Marseille, propriétaire de la
plateforme Big Data de la Tranquillité Publique, donne un accès en consultation à sa
plateforme de données à la Préfecture de Police. La Préfecture de Police pourre autoriser
un accès à cette plateforme à des directions ou services de police identifiés. Elle
transmettra à la Ville de Marseille la liste nominative des personnes à habiliter. Toute
modification ou ajout à cette liste devra faire l'objet d’une validation par la Préfecture de
Police.
Article 8 : Droits d'utilisation et de conservation des données
La Préfecture de Police accorde à la Ville de Marseille le droit non cessible et non
transmissible d'utiliser les données pour un usage strictement interne limité au périmètre
du projet Big Data de la Tranquillité Publique.
La Ville de Marseille peut remettre de façon temporaire les données à un prestataire
extérieur pour les besoins de l'exécution d'une prestation intellectuelle que ce prestataire
est chargé d'effectuer pour son compte. Au terme de la prestation de services ce
traitement de données qu'il est chargé d'effectuer pour le compte de la Ville de Marseille,
quelle qu'en soit la cause, le prestataire s'engage à détruire toutes les copies existantes