1 DISPOSITIONS GENERALES
La Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole (CANM) a créé une centrale d’achat afin de
répondre à ses propres besoins, à ceux de ses 39 communes membres ainsi qu’à ceux d’autres entités
publiques ou entités chargées de services publics (potentiellement hors du territoire de CANM).
Le présent accord-cadre répond aux besoins de la Centrale d’Achat MERCATURA et de ses adhérents.
Il a pour objet l’installation d’un réseau de fibres optiques, de câblages VDI, commutateurs Ethernet
durcis et le déploiement de solutions de type « Smart City» et plus particulièrement de type « Smart
Security » à savoir, vidéoprotection, recherche automatisées, détection automatique d’alerte,
hyperviseur urbain multi métiers autour de la sécurité, dispositifs d’alerte…
Pour les communes de la CANM ayant mutualisé la Direction des Usages et Infrastructures
Numériques (DUIN), le maitre d’œuvre du présent accord-cadre sera la DUIN, service commun aux
adhérents à la centrale d’achat. Il s’ensuit que l’ensemble des missions dévolues à la DUIN dans
l’exécution des prestations relatives aux accords-cadres ne concernent que les communes ou
établissements publics rattachés à l’EPCI ayant mutualisé sur ce périmètre. En dehors des communes
ou établissements publics rattachés à l’EPCI mutualisés avec la DUIN, les missions de maîtrise
d’œuvre et plus généralement l’exécution technique sera à la charge du Pouvoir Adjudicateur
concerné ou du tiers désigné par lui.
En vertu du principe d’exclusivité liant un Pouvoir Adjudicateur à son prestataire, aucun membre de
la Centrale d’Achat ne pourra être partie à un accord-cadre avant d’avoir mis un terme à d’éventuels
contrats antérieurs conclus avec d’autres opérateurs économiques et portant sur les présents objets.
1.1 OBJET DU MARCHE
Cet accord-cadre se décompose en 4 lots et intègre les prestations suivantes :
1.1.1 LOT 1 (TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET DE FIBRE OPTIQUE) :
o
Des prestations diverses permettant l’optimisation et la réalisation des aménagements
télécoms (étude de sol, aiguillage, récolement d’infrastructures existantes, piquetage,
ingénierie optique, BLO…)
o
La construction d’infrastructures et de cheminements de génie civil (tranchées, forages
dirigés, cheminements aériens…)
o
La réalisation des installations de communications électroniques (câbles en fibres
optiques, boitiers de protection d’épissures…),
o
La construction de locaux techniques (armoires) destinés à recevoir des installations de
communications électroniques tels que des Nœuds de Raccordement Optique (NRO),
o
Des prestations d’astreinte ainsi que de maintenance 24/7 avec GTI/GTR de l’ensemble
des infrastructures (GC, fibres, énergie…),
o
La fourniture et maintenance d’un logiciel de gestion de réseau (génie civil, optique,
locaux, points hauts…) et des prestations associées (reprise des données existantes,
formation…) permettant de capitaliser l’ensemble des actifs ainsi créés par les collectivités.