Mise en œuvre d'un système de vidéoprotection
Cahier des Clauses Techniques

2.9,

Connaissance

Particulières

des lieux

Dans le cadre de la prestation « dossier d'exécution », le prestataire devra se rendre compte sur place de l'état des
lieux et des sujétions qu'il peut entraîner, des possibilités d'accès, et des éléments à exécuter ou à fournir.
Toutes

Le prestataire

ne sera

appréhendées

dans

à formuler

pas admis

l'offre ne

est susceptible

le prestataire

que

les difficultés et sujétions

sont réputés être connues de lui.

réclamations

de

pas ses obligations

modifiera

rencontrer

de

points,

sur ces

pas

et n'atténuera

pendant

et la rencontre
ses

marché

du

l'exécution

de difficultés

non

qui demeurent

responsabilités,

entières dans l'exécution du marché.

2.10.

Responsabilités générales de l'Entreprise

Le prestataire sera responsable pendant la durée des travaux du maintien en bon état de service des voiries, réseaux,
clôtures, végétations, plantations, pelouses et installations publiques ou privées affectés par ses propres travaux.
Il devra, de ce fait, faire procéder à tous travaux de réparations, réfection où nettoyage nécessaires.
Le présent

marché

des

d'assurer

travaux

accès

les

résidentiel, .), le prestataire sera tenu durant toute la durée

provisoires.

cheminements

et

Le chantier

des voies qui auraient été salies par la circulation de ses engins.

le nettoyage

devra

se déroulant dans un secteur d'activités (commerce,

Ces

accès

bon

en

maintenus

être

devront

état

d'entretien, et devront être constamment balisés et protégés.

2.11.

Organisation et sécurité du chantier

Les travaux se déroulant dans un secteur habité, les mesures particulières de protections et sécurité (balisage, feux
tricolores, …) devront être prises en parfaite concertation avec les services de la Ville.
Les travaux

2.11.1.

connues

étant réputées

Signalisation
complète

La signalisation

sans les arrêtés municipaux

des divers matériels ne devra

Par ailleurs, le stockage
Toutes ces contraintes
ses prix unitaires.

cas, commencer

en aucun

ne devront,

du chantier

nécessaires.

gêner en rien les usagers de la voie publique.

par l'entreprise,

en tenir compte

elle devra

dans

l'établissement de

du chantier
incombe

à le prestataire.

Outre

la signalisation

provisoire,

tenu d'établir à sa charge et de maintenir en état la signalisation nécessaire à la réalisation
ouvrages. Cette signalisation devra être intégralement supprimée le moment venu.

le prestataire

complète

de

est

ses

Le prestataire doit notamment, à ce titre, la signalisation des déviations provisoires éventuelles, prévues au départ,

ainsi que celles d’autres déviations éventuelles établies à sa demande.

La signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur.
instructions,

Sauf nouvelles

cette réglementation

résulte de l'instruction

interministérielle

relative à la signalisation

temporaire des routes en date du 31 juillet 2002.
Par ailleurs, le prestataire ne pourra pas mettre en place des panneaux de signalisation imposant
vitesse au droit où au voisinage du chantier sans l'autorisation écrite des services compétents.
Le prestataire

ne pourra

2:11.2.

enlever sa signalisation de chantier qu'après accord

Réduction

une limitation de

des autorités compétentes.

de la gêne causée aux usagers

La circulation devra être maintenue tant que l'administration le jugera convenable et, au besoin, pendant toute la

durée des travaux. Le Prestataire du marché supportera, sans pouvoir à ce sujet élever aucune réclamation ni
prétendre à aucune indemnité, les interruptions de travail, gênes, sujétions et fausses manœuvres quelconques qui
en seraient les conséquences ; il installera à ses frais, conformément aux instructions de la Direction des Services
Techniques et de l'Urbanisme, tous les passages provisoires nécessaires pour assurer l'accès des propriétés
riveraines, le maintien convenable de la circulation générale et l’exploitation des Services Publics dont les ouvrages

ou les véhicules empruntent la voie publique.
L'administration
développement
ces conditions.

aura
durable

le droit,

en

restée sans

cas

d'urgence

et à la suite

effet, de prendre

d'une

injonction

d'office et aux frais du

de

la

Prestataire

Direction
les mesures

du

patrimoine
pour

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