Envoyé en préfecture le 29/07/2020
Reçu en préfecture le 29/07/2020
Affiché le
ID : 076-200023414-20200722-C2020_0196-DE

AVENANT N° 32
au CONTRAT DE CONCESSION
notifié le 2 juillet 1991

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Métropole Rouen Normandie
108, allée François Mitterrand - CS 50589 - 76006 ROUEN cedex
Ci-après dénommée “ l’Autorité Concédante ”,
Représentée par son Président, xxx, agissant en application d’une délibération du Conseil, en date du
xxx,

D’UNE PART

ET

La Société du Métro de l’Agglomération Rouennaise (SOMETRAR),
Société par Actions Simplifiée au Capital de 7 620 000 €uros
dont le Siège Social est à ROUEN (76000) - Les Deux Rivières - 15, rue de la Petite Chartreuse
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 382 060 382
Ci-après dénommée “ Le Concessionnaire ”,
Représentée par Monsieur Edouard HENAUT, Président

D’AUTRE PART

Désignées conjointement ci-après « les parties ».

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