envisagé, pourriez-vous nous préciser et fournir jointes). Ces instructions prévoient notamment
le document comportant une telle consigne ?
les actions suivantes :
- Organiser l’accueil à l’entrée de
l’établissement scolaire.
- Effectuer, si cela est possible, un contrôle
visuel des sacs des adultes avec le
consentement de leurs propriétaires ; seul
un officier de police judiciaire (OPJ) peut
contraindre à la fouille des effets
personnels.
- Vérifier systématiquement l’identité des
personnes étrangères à l’établissement.
- Demander aux familles de ne pas
s’attarder devant les portes d’accès
pendant la dépose ou la récupération de
leurs enfants.
- Assouplir éventuellement les horaires
d’entrées et de sorties pour mieux
contrôler les flux d’élèves. Il est
nécessaire d’éviter que les élèves
attendent l’ouverture des portes de
l’établissement sur la voie publique.
- Signaler tout comportement ou objet
suspect.
S’agissant des personnes
l’expérimentation :
concernées
par
Vous indiquez que ce dispositif aurait pour but de
fiabiliser les contrôles d’entrée dans les lycées,
d’en accélérer le processus et de suivre le
parcours de visiteurs occasionnels.
Vous précisez par ailleurs que la participation à
l’expérimentation est volontaire et qu’elle est
susceptible de concerner des lycéens, personnels
enseignants, techniciens et administratifs du
lycée, soit des personnes amenées à se rendre
régulièrement dans l’établissement.
De tels visiteurs occasionnels sont-ils
susceptibles
d’être
concernés
par
l’expérimentation ? Si oui, pourriez-vous
précisez dans quels cas et sous quelles modalités
?
Les visiteurs occasionnels sont notamment :
- Les parents d’élèves ;
- Les fournisseurs, prestataires de services.
Les visiteurs occasionnels empruntent le même
chemin d’entrée que les personnes à authentifier,
mais ne présentent pas de support
d’identification.
Le système biométrique ne s’active que sur
présentation d’un support d’identification : les
visiteurs occasionnels ne sont de ce fait pas traités
par le système biométrique ; leur visage n’est pas
photographié, leur gabarit facial n’est ni
déterminé ni stocké.