Communication au Conseil de l'Eurométropole
de Strasbourg du vendredi 27 novembre 2015

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Comité d'éthique vidéoprotection - Composition et rapport d'activité
2014-2015.

Le comité d’éthique vidéoprotection est né de la volonté des élus d’améliorer le
fonctionnement et la transparence du dispositif de vidéoprotection sur le territoire de
l’Eurométropole. Il a été mis en place par délibération du 25 avril 2003, complétée par
une délibération du 26 septembre 2008. Cette dernière a renforcé ses missions, concernant
notamment les propositions ponctuelles d’extension du dispositif, qui devront lui être
soumises pour avis préalable.
Son fonctionnement est inscrit dans la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention
de la délinquance qui compte, dans son axe 5 « sécurisation des espaces publics », une
ligne d’action « procédure pour l’extension ponctuelle de la vidéoprotection et étude de
son impact ».
Le rapport d’activité 2013 et la nouvelle composition du comité d’éthique ont fait l’objet
respectivement d’une communication et d’une délibération en séance du Conseil de
communauté du 28 novembre 2014.
I.

Composition du comité d’éthique vidéoprotection

Le Conseil du 28 novembre 2014 a actualisé la composition du comité d’éthique, en
validant le principe de l’extension du nombre de membres à 17 titulaires et un suppléant
à la présidence. Depuis lors, les instances siégeant au comité ont procédé à la désignation
de leurs représentants respectifs, de même que deux membres des conseils de quartier ont
été tirés au sort.
Président : M. Jean-Paul COSTA, nommé par le président de l’EMS pour 3 ans par délibération
du conseil communautaire du 28 novembre 2014.
Suppléant : M. Christian MESTRE, Doyen de la Faculté de Droit.

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